Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 6 juillet 2015
Réforme territoriale

L'avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou après son passage à l'Assemblée

Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d’un interminable processus législatif.
En deuxième lecture du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui, tout en maintenant formellement la date du 1er janvier 2016, fixe à début 2017 la prise en charge par la MGP de ses principales compétences, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique de l’habitat.
De quoi laisser le temps de repenser la conception même du Grand Paris en fonction du résultat des élections régionales de décembre où est candidat notamment le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS), ont dénoncé l’opposition et le Front de gauche, évoquant « tripatouillage »  et « contorsions politiciennes ».
« Si Claude Bartolone perd les régionales, la Métropole du Grand Paris sera une coquille vide. S’il gagne, elle se confondra avec la région », a estimé le député de Paris Philippe Goujon (LR).
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a eu beau jeu de répondre que, par cette « progressivité »  dans la mise en place des compétences, le gouvernement n’a fait là que répondre à une demande récurrente de l’opposition qui depuis le début n’a jamais montré le moindre enthousiasme à l’égard d’une métropole « intégrée », dont la mission initiale était de rééquilibrer la construction de logements (notamment sociaux) entre l’est et l’ouest de l’agglomération.
Ce report de l’entrée des compétences à 2017 pourrait cependant aider les députés à trouver en commission mixte paritaire un compromis avec le Sénat qui avait repoussé la création de la MGP à 2017.
La soirée fut en tout cas une péripétie de plus dans le chemin de croix de cette métropole, dont la création a été votée en janvier 2014 et qui doit regrouper Paris et les 123 communes de petite couronne, plus quelques communes adjacentes.
Les députés ont continué à rogner les ailes de la métropole en supprimant également le transfert de la compétence « concession de la distribution publique de gaz »  et « gestion des réseaux de chaleur ». Ils ont aussi adopté l'amendement du gouvernement proposant un nouveau mode de désignation des délégués parisiens au sein de la métropole au motif de diminuer le nombre de conseillers métropolitains à 209 ou 210 contre 348. Ce changement aurait pour conséquence d'empêcher la chef de l'opposition parisienne, Nathalie Kosciusko-Morizet de sièger au sein de la métropole.
Au final, Marylise Lebranchu a reconnu que « ce texte n’est pas de très grande qualité et que la métropole du Grand Paris méritait beaucoup mieux ». (AFP)

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