Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 15 janvier 2014
Réforme territoriale

François Hollande : vers une prime au regroupement des collectivités

Lors de sa très attendue conférence de presse d’hier, le président de la République a largement évoqué la question des économies à réaliser, y compris au niveau des collectivités. Il a souhaité que les dotations de l’État « varient »  selon les regroupements qui seront effectués par les collectivités.
La conférence de presse du chef de l’État a été dominée par sa décision de supprimer, à l’horizon 2017, le paiement des cotisations familiales par les entreprises, ce qui représentera un nouvel allègement des cotisations patronales de 30 milliards d’euros. Reconnaissant que la « bataille pour l’emploi n’a pas encore été gagnée », François Hollande souhaite « aller plus vite et plus loin ». Pour lui, le « problème principal de la France »  est « la production ». Il estime donc nécessaire « d’alléger les charges et de réduire les contraintes »  des entreprises, afin qu’elles « retrouvent de la marge ».
François Hollande a également confirmé sa volonté de réduire le nombre de normes, mais surtout, là encore, dans le domaine de l’entreprise : une mission sera confiée dans cet objectif au député de l’Essonne Thierry Mandon et à un chef d’entreprise. En échange de toutes ces dispositions, les entreprises devront, en contrepartie, avoir des objectifs clairs en matière « d’embauche, d’insertion des jeunes et de travail des séniors ». Il s’agit, selon le président, du « plus grand compromis social proposé au pays depuis des décennies ».
Les modalités de financement de ces allègements de cotisations patronales n’ont pas été clairement précisées – si ce n’est que François Hollande a promis qu’elles ne seraient pas payées par les ménages. En revanche, c’est dans la « réduction de la dépense publique »  que l’exécutif espère trouver les moyens de financer sa politique : 50 milliards d’économies devront être réalisés « entre 2015 et 2017 », au niveau de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Elles seront orchestrées par un nouveau « Conseil stratégique de la dépense »  constitué directement « autour »  du président.
Le chef de l’État a souhaité que « l’organisation territoriale »  soit « revue », afin d’en terminer, dès « cette année », avec « les doublons, les enchevêtrements et les confusions ». Un « pouvoir réglementaire local d’adaptation »  va être confié aux régions afin de donner « plus de libertés »  aux élus ; les collectivités vont être « incitées et invitées à se rapprocher ». Dans le viseur, les départements : ceux qui sont situés dans les futures aires métropolitaines devront « redéfinir leur avenir ». Quant aux régions, elles verront leur nombre « évoluer ». Le député Thierry Mandon, interrogé dans la foulée, a évoqué ce matin un objectif d’une « quinzaine de régions »  à terme.
Enfin, le président a relancé l’idée d’une sorte de prime au regroupement des collectivités : « les dotations de l’État varieront selon les regroupements qui seront faits ». Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a précisé les choses sur ce point ce matin sur i>Télé. Il souhaite proposer dans le budget 2015 « que les collectivités locales qui s’apprêtent à fusionner bénéficient d’un bonus et que celles qui refusent de mutualiser leurs moyens de fonctionnement, qui refusent de se rassembler lorsque c'est nécessaire, aient moins de dotations que les autres ».
C’est en avril, a enfin précisé le président, que seront précisément fixés les montants que chaque ministère devra économiser d’ici à 2017.

F.L.

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