Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Equipement rural

Des députés souhaitent recentrer la DETR sur les territoires ruraux

Article du 29/10/2020

Une mission d’information de l'Assemblée nationale propose de réformer la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) en la recentrant sur la ruralité. Pour ses membres, certains territoires urbains y sont éligibles « au détriment du monde rural ». Leurs propositions pourraient intégrer le PLF pour 2021. Des critères ... Lire la suite





Nouvelles règles pour le régime d'aides à l'électrification rurale

Article du 17/01/2013

Les blocages liés au nouveau dispositif d’aides à l’électrification rurale devraient être résolus avec la publication, hier, d’un décret du 14 janvier qui fixe les règles d’attribution et de gestion de ces aides. Depuis la loi de finances rectificative pour 2011, le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), ... Lire la suite


Le conseil municipal pourra financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes et les réseaux associés, "lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions"

Article du 30/01/2003

En adoptant hier le projet de loi « Urbanisme, habitat et construction », les députés ont adopté à l'unanimité un article relatif à la construction, notamment en milieu rural. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) avait institué le système de participation pour voies nouvelles et réseaux (PVNR), ... Lire la suite


Une conférence permanente du tourisme rural sera consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural

Article du 25/05/2001

Un décret, publié au JO du 24 mai, crée, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural. Cette conférence permanente pourra être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural. Elle ... Lire la suite


Seuls 73,3 % des habitants en zone rurale sont reliés à un réseau d'assainissement et 66 % à une station d'épuration

Article du 08/12/2000

Dans son rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur les crédits 2001 du développement rural, Henri Revol relève que les besoins des communes rurales en matière d'alimentation en eau potable sont encore très importants. Ces besoins, essentiellement qualitatifs, concernent la qualité de l'eau distribuée, ... Lire la suite





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