Édition du mardi 7 octobre 2014


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Un nouveau rapport sur l'avenir des préfectures

Alors que le gouvernement semble bien décidé à faire avancer le dossier de la réforme de l’Etat, un rapport sénatorial vient de livrer ses rélexions sur l’avenir des préfectures. Rédigé par la sénatrice du Puy-de-Dôme, Michèle André, au nom de la commission des finances, ce rapport d’information, sixième du genre sur ce sujet en l’espace de huit ans, souligne qu’au cours de ces dernières années, « peu d’administrations ont connu autant de bouleversements ». Dans son nouveau rapport sur la question, Michèle André revient sur les effets de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les effectifs des préfectures et des sous-préfectures. « Entre 2009 et et 2012, 2 582 emplois équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés », note-t-elle. Une taille dans les effectifs qui s’est « considérablement ralentie au cours des deux exercices suivants », poursuit-elle, citant la suppression de 46 ETP en 2013 et de 325 en 2014. La disparition de ces emplois était « fondée sur le pari de gains de productivité dégagés gâce à la diffusion des nouvelles technologies au travers de l’implantation de la nouvelle génération de titres sécurisés », écrit la sénatrice qui constate que « ces gains ont été plus réduits que prévu » et que pour « pallier les insuffances de personnel, les préfectures ont désormais recours à des personnels vacataires ou contractuels ».
Les efforts d’adaptation demandés aux agents se sont conjugués à « un malaise diffus, né du sentiment d’une remise en cause des missions préfectorales elles-mêmes », souligne par ailleurs le rapport avant de lister plusieurs « questions en suspens » : le devenir des préfets de département, l’avenir des sous-préfectures et l’impact de la réforme en cours de la carte territoriale. « La profonde réforme de la gouvernance territoriale qui s’engage appelle une réponse du côté de l’administration déconcentrée. Avec la montée en puissance des régions, elle peut notamment offrir de nouvelles opportunités à l’administration préfectorale. Le préfet de département peut y trouver matière à se repositionner utilement tandis que le préfet de région pourrait voir son influence accrue en tant qu’interlocuteur d’entités régionales de plus grande taille » , suggère ainsi la sénatrice.
Michèle André appelle aussi à « lever les interrogations sur la carte des sous-préfectures qui contribuent à alimenter le sentiment de malaise diffus » touchant aujourd’hui une partie des personnels de l’administration préfectorale. Le rapport propose à ce sujet de « distinguer » l’avenir du sous-préfet du devenir de la carte sous-préfectorale.

Télécharger le rapport d’information sur l’avenir des préfectures.
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