Édition du mercredi 12 avril 2006


Imprimer Imprimer

Référendum sur le vote des étrangers de Stains : le tribunal suspend, le maire maintient

La délibération du conseil municipal de Stains (Seine-Saint-Denis) du 23 février organisant le 21 mai prochain un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections politiques a été suspendue vendredi dernier par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal statuant en référé à la demande de la préfecture de Seine-Saint-Denis, la municipalité de Stains a annoncé qu'elle maintenait sa décision d'organiser cette consultation à la date prévue. Il s’agira, indique Michel Beaumale, maire PC de Stains, d’une consultation identique à celles de Saint-Denis, l’Ile Saint-Denis, Bobigny, La Courneuve et le Blanc-Mesnil. Deux questions seront posées aux électeurs stanois, âgés de 18 ans et plus, quelle que soit leur nationalité : «ètes-vous favorable, oui ou non, à la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales ?» ; «ètes-vous favorable, oui ou non, à la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers à toutes les élections ?» Dans sa plaidoirie, l’avocat de la commune a souligné que la demande du préfet est «infondée», puisqu’elle «dépasse le champs de ses compétences de contrôle de légalité, en censurant la démocratie locale et en s’immisçant dans le choix fait par le conseil municipal de Stains de consulter les habitants.» Selon lui, «il n’y a aucune justification juridique qui empêche un Conseil municipal d’exercer toute forme de démocratie participative permettant de recueillir l’avis des habitants sur une question aussi importante.»
Édition du mercredi 12 avril 2006 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France