Édition du mardi 22 juillet 2003


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Le Sénat rétablit à 50% le taux de participation validant un référendum local

Le Sénat a adopté lundi, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser un référendum local décisionnel, après avoir rétabli à 50% le taux de participation validant un référendum local, au lieu des 33% préconisé par l'Assemblée nationale. Seuls les sénateurs communistes se sont opposés à l'amendement rétablissant le seuil de 50% de participation. Les deux groupes de gauche (PS, PCF) ont toutefois joint leur voix contre le projet de loi. Ce seuil de participation de 50%, introduit par les sénateurs lors de la première lecture du texte dont ils avaient la primeur, avait été abaissé au tiers par les députés, le gouvernement ayant exprimé sa "préoccupation qu'un seuil trop élevé et dissuasif interdise de fait l'utilisation de tout référendum local". "La Commission des lois rétablit à la moitié des électeurs inscrits le seuil de participation requis pour conférer une valeur décisionnelle au référendum local", a fait valoir le rapporteur Daniel Hoeffel (UMP, Bas-Rhin). Pour le sénateur-maire de Handschuheim, "un seuil élevé serait non seulement de nature à éviter d'imposer des choix minoritaires à la population mais également à mobiliser les électeurs en leur montrant l'importance attachée à leur voix". "A ceux qui affirment qu'un quorum de 50% rendrait le référendum inopérant, je répondrai qu'il s'agit là d'une vision défaitiste et résignée du suffrage universel", a ajouté M. Hoeffel. Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a fait part de l'opposition du gouvernement à ce seuil, soulignant que le référendum local "est un outil mis à la disposition des conseils municipaux, généraux et régionaux qui décideront librement d'y recourir comme ils l'entendraient". "Le seuil d'un tiers, tout en restant significatif, paraît au gouvernement de nature à rendre la pratique du référendum local plus opérant (...). Le gouvernement souhaite profondément que le référendum local puisse se banaliser", a plaidé, en vain, le ministre. L'UMP Patrice Gélard et le président du groupe centriste Michel Mercier ont apporté leur soutien au rapporteur. "Le référendum local n'est pas une occasion pour se défiler mais un élément de responsabilisation des élus", a estimé M. Mercier. "C'est un texte d'affichage, un texte minimal aux conséquences minimales", a en revanche ironisé le PS Jean-Pierre Sueur, tandis que la communiste Josiane Mathon a qualifié le référendum local "d'ersatz de démocratie". Aux termes du projet de loi, qui doit être encore transmis à l'Assemblée nationale, les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier pourront organiser un référendum local. L'Assemblée délibérante de la collectivité territoriale soumettra à référendum local un projet de délibération ou d'acte, fixera le jour du scrutin et ses modalités d'organisation, convoquera les électeurs et déterminera la question qui leur sera posée.c=http://www.upda
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