Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 6 mai 2003
Projets de loi

Retraites : les principaux points de la réforme

Lors du Conseil des ministres qui se tiendra mercredi 7 mai, François Fillon, ministre des Affaires sociales, doit présenter une communication sur la réforme des retraites. D'ores et déjà, le ministre a présenté hier devant les parlementaires de l'UMP les grandes lignes de cette réforme. En ce qui concerne le niveau des retraites, il a notamment précisé que la loi définirait un objectif "de nature socio-politique", associant le régime de base et les régimes complémentaires, en faveur des salariés ayant toujours travaillé au Smic et dont la retraite s'élèverait, pour une carrière complète, au minimum à 75% du Smic net. Par ailleurs, il n'y aura pas de remise en cause de la réforme Balladur de 1993 (calcul des retraites sur les 25 meilleures années et indexation sur les prix) ni de dégradation supplémentaire du taux de remplacement. Les salariés qui ont commencé à travailler avant 16 ans et qui ont une durée de cotisation au moins égale à 40 ans pourront prendre leur retraite à 58 et 59 ans. Concernant les avantages familiaux, il prévoit le maintien de la majoration de pension pour trois enfants élevés et l'extension aux hommes de la bonification de durée de cotisation jusqu'à trois ans par enfant, contre un an actuellement. Le projet de loi proprement dit sera soumis au Conseil le 28 mai et examiné par le Parlement à compter du 8 juin.

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