Édition du vendredi 4 janvier 2013


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Le Premier ministre dévoile la feuille de route du gouvernement

À l’issue du premier Conseil des ministres de l’année, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé les grandes lignes et le calendrier de l’action gouvernementale pour 2013, qui sera marquée par la présentation « d’une quinzaine de projets de loi ». « Tous les ministres seront concentrés », a précisé le Premier ministre, sur un objectif prioritaire : « l’emploi et le redressement économique ». Avec en ligne de mire la volonté du président de la République d’inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année. Cet objectif dépendra « au préalable » de la capacité de l’État à redresser les comptes publics. Le gouvernement annoncera donc « dès le printemps » les mesures d’économies prévues « dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». En clair, c’est donc à ce moment que l’on saura où le gouvernement va prélever les 10 milliards d’euros qui lui manquent pour financer le crédit d’impôts accordé aux entreprises.
La question de la jeunesse est aussi « au cur de l’action » du gouvernement (le projet de loi de refondation de l’école sera présenté le 23 janvier), tout comme celle de la transition énergétique : le Premier ministre a rappelé que la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie serait rediscutée à l’Assemblée en février, que « le chantier de la fiscalité écologique va être lancé », et que la loi-cadre sur la biodiversité sera « élaborée » au premier semestre 2013.
Concernant « l’action publique », le Premier ministre a annoncé que le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation sera présenté au Conseil des ministres « au mois de mars » – soit un mois plus tard que ce qui était prévu initialement. Objectif de ce texte : « accroître l’engagement des collectivités locales (…) au service de la compétitivité et de la croissance du pays », « simplifier l’action publique et réaliser des économies, en supprimant les doublons et en renforçant la mutualisation ». Le texte comportera également « des mesures en matière d’égalité des territoires », pour répondre, explique le Premier ministre, « aux attentes fortes en direction des services au public dans les zones rurales ou défavorisées ».
Un comité interministériel se tiendra en février sur la politique de la ville, « afin de redonner un nouveau souffle » à cette politique.
Dans le domaine des institutions, Jean-Marc Ayrault a notamment annoncé que les dispositions relatives au non-cumul des mandats seraient « présentées au premier trimestre », ainsi qu’un projet de loi sur le mode d’élection des sénateurs. Outre le projet de loi sur le mariage pour tous, dont la discussion va démarrer à l’Assemblée fin janvier, le Premier ministre a annoncé un projet de loi sur la famille, prévu pour le mois de mars.

Télécharger la feuille de route du gouvernement.
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