Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 28 janvier 2008
Projets de loi

La loi sur la laïcité de 1905 va être aménagée

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, chargée des cultes, a donné, dans un entretien au journal "La Croix", le coup d'envoi d'un aménagement de la loi sur la laïcité de 1905, appelé de ses voeux par Nicolas Sarkozy. Tout en indiquant qu’il «n'est pas question de rouvrir des querelles qui ont profondément divisé notre pays», elle constate que depuis la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, «la société a changé». « Certaines modalités de la loi, qui créent des entraves à l'exercice des cultes, doivent être adaptées », argumente-t-elle. Outre la question des carrés confessionnels dans les cimetières, elle juge que «la séparation entre associations cultuelles et culturelles, avec les différentes restrictions posées aux premières, mérite sans doute d’être revue». Selon la ministre, il faudra «voir selon quelles modalités se feront ces évolutions: décret, circulaires… Mais je le répète: dans le cadre de la loi de 1905». Quant aux risques qu’un certain nombre de mouvements sectaires tentent d’obtenir la reconnaissance de leur caractère cultuel, elle a ajouté «nous avons probablement besoin de repréciser ce que sont les dérives sectaires et leurs qualifications pénales. Je souhaite que l’on puisse, sur ces questions, avoir un regard à la fois objectif, consensuel et protecteur des personnes fragiles». Pour procéder à ces aménagements, le gouvernement compte s’appuyer sur les conclusions du rapport Machelon, et sur les propositions d’un groupe de travail mis en place par la ministre de l’Intérieur avec tous les cultes. Pour accéder à l’interview de la ministre, cliquez sur le premier lien ci-dessous. Pour télécharger le rapport Machelon, voir second lien ci-dessous (PDF, 1,2 Mo).

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