Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 16 juin 2008
Précarité

Une conférence de consensus mettra la «dernière main aux réglages» du revenu de solidarité active (RSA) avec les collectivités locales

François Fillon a annoncé la tenue «avant la fin du mois de juillet» d'une conférence de consensus chargée de «mettre la dernière main aux réglages» du revenu de solidarité active (RSA). Le Premier ministre a expliqué que cette conférence consisterait en «une réunion avec l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques, les associations». François Fillon a confirmé la mise en place du RSA par une loi soumise au Parlement à l'automne. «Au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un revenu de solidarité active», a-t-il promis. Défendu par le haut Commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, le RSA est très critiqué à droite. Dans la lettre de mission qu'il a adressée à Martin Hirsch, Nicolas Sarkozy lui demandait de créer le RSA «à la fin de l'année 2008 et si possible avant». De son côté, Marc-Philippe Daubresse, délégué général de l'UMP, a plaidé jeudi pour un «plafonnement global» des niches fiscales pour aider à financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) lors de l'ouverture d'une «convention sociale» de l'UMP dont il est l'organisateur. «Nous sommes nombreux à l'UMP à vouloir aller plus vite et plus loin par un plafonnement global des niches, compatible avec le principe d'égalité devant l'impôt», a déclaré le député du Nord, en réponse à la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Celle-ci a émis des doutes mardi sur l'opportunité d'un plafonnement global, préférant «cibler les plus injustes», a rappelé M. Daubresse. «Au bouclier fiscal, doit correspondre un plafonnement global des niches fiscales ou un impôt minimum alternatif, pour ceux qui sont dans la dernière tranche d'impôt sur le revenu», a renchéri Pierre Méhaignerie, vice-président du conseil national de l'UMP. Alors que le RSA a suscité des critiques au sein de l'UMP, M. Daubresse a souligné la nécessité de trouver «le juste point d'équilibre» entre «la nécessité de mettre en oeuvre ce nouvel outil de retour vers l'emploi pour les plus pauvres de nos compatriotes», et «la priorité réaffirmée au salaire direct (...) plutôt qu'à un accroissement de l'assistanat». Le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, avait craint mercredi dernier que le RSA ne crée «une grande population assistée». Intitulée «Innovons pour la justice sociale», cette convention, qui intervient en pleine grogne syndicale contre les réformes sociales du gouvernement, doit accueillir notamment le Premier ministre François Fillon et de nombreux autres membres du gouvernement. Le ministre du Travail Xavier Bertrand et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives, promoteur du RSA, doivent notamment intervenir. Côté syndical, doivent y participer Bernard Devy, secrétaire confédéral de Force Ouvrière, Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT, Jean Kaspar, ancien secrétaire général de la CFDT, et Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC. La CGT sera absente.

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