Édition du lundi 8 juin 2009


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Un quart des CCAS des villes de 5.000 à 10.000 habitants ne veulent pas instruire les dossiers de RSA, selon une enquête de leur union nationale

Près des deux tiers des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) des villes de plus de 5.000 habitants devraient instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA), selon une enquête de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas). Présentée au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, cette étude, à laquelle 663 CCAS et CIAS ont répondu au cours du mois de mai, démontre que ce sont les villes de 80.000 à 200.000 qui sont le plus engagées dans cette démarche, puisque 83% d’entre elles vont instruire les demandes. A contrario, 24% des CCAS des villes de 5.000 à 10.000 habitants ne veulent pas instruire les dossiers. En outre, un tiers des CCAS se sont engagés à accompagner les bénéficiaires dans le cadre d’une délégation du conseil général et 16% ont déclaré avoir délégation pour orienter les allocataires. Quelque 14% assureront les deux missions. Cependant, alors que le RSA est entré en vigueur le 1er juin, seulement 14% des CCAS et CIAS ayant décidé d’instruire ont déjà pris une délibération en ce sens. Près d’un tiers des centres ayant décidé de ne pas instruire ont déjà pris une délibération. Ce retard est peut-être dû, selon l’Unccas, au fait que le décret généralisant le RSA n’a été publié que le 15 avril. De plus, les CCAS ont un délai de 18 mois pour prendre leur délibération, ce qui leur laisse une certaine souplesse, selon leur union. «Si les difficultés en termes de moyens humains et financiers devant le nombre de bénéficiaires potentiels continuent de faire l’objet d’inquiétudes légitimes, les CCAS/CIAS démontrent néanmoins leurs capacités à s’adapter et à répondre présent face aux réformes menées au plan national», conclut l’Unccas dans un communiqué. Pour télécharger les résultats de l’enquête, voir lien ci-dessous (PDF, 37 Ko).
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