Édition du mardi 2 juin 2009


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Revenu de solidarité active (RSA): le lancement compromis par l'absence d'accord avec les départements

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur ce lundi 1er juin, remplaçant ainsi le revenu minimum d'insertion (RMI). Le but est de réduire la pauvreté en France. Dès lundi, les personnes touchant le RMI seront désormais automatiquement bénéficiaires du RSA. Elles percevront la même somme, soit 454 euros pour un célibataire. Les travailleurs modestes qui souhaiteraient profiter de cette disposition devront entamer des démarches avant le 15 juin auprès de leur Caisse d'allocations familiales (Caf), afin de recevoir leurs premiers versements en juillet. Comme son prédécesseur, le RSA ne concerne que les plus de 25 ans. Le nouveau dispositif pourra s'appliquer tant aux demandeurs d'emploi qu'aux «travailleurs pauvres» gagnant moins de 880 euros par mois, ce qui le distingue du RMI. Il pourra être versé à plus de 3 millions de personnes, alors que son prédécesseur, lancé il y a 20 ans, était perçu par 1,2 millions de foyers. Objectif annoncé: qu'une personne reprenant une activité professionnelle soit assurée que ses revenus ne vont pas diminuer. Revenu et allocation peuvent être cumulés durant une durée indéterminée. Le RSA pourrait permettre à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, selon les évaluations du gouvernement. Environ 7,9 millions de personnes vivent sous ce seuil à l'heure actuelle. Le président de la République s'était fixé comme objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. «On sort d'un système où les premières victimes, c'étaient les salariés pauvres. Avant le RSA, et même dans les périodes où le Smic a augmenté, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté», selon le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch. Pour les départements, qui ont mené, via l’Assemblée des départements de France (ADF), des discussions avec Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA est compromis. Le 5 mai dernier, le bureau de l’ADF a refusé de valider le document élaboré en concertation avec l’opérateur unique de l’emploi. Les présidents des conseils généraux préfèrent renvoyer à des négociations au niveau local la mise en œuvre de ce dispositif, notamment s’agissant des aspects tarifaires. Un nouveau bureau de l’ADF doit se tenir aujourd'hui 2 juin, mais les présidents de conseils généraux craignent qu’un accord national soit compromis. Selon une note diffusée au bureau de l’Association des maires de France , le 15 mai dernier, les CCAS/CIAS doivent prendre une délibération s'ils ne souhaitent pas instruire les demandes de RSA. «A défaut d’une telle délibération, ils reçoivent et instruisent toutes les demandes de RSA qui leur sont adressées et ce jusqu’au 30 novembre 2010, sauf délibération contraire intervenant avant cette date. Avant le 30 novembre 2010, les CCAS/CIAS doivent délibérer pour faire connaître au président du conseil général s'ils décident d'instruire les dossiers en application de l’article L 262-15 du CASF. Il est conseillé aux CCAS qui acceptent d’instruire les demandes de RSA de prévenir la CAF dont ils relèvent, afin de bénéficier des formations qu’elle organisera. Le CCAS instructeur définit avec le président du conseil général un engagement de qualité de service garantissant la fiabilité et la rapidité des opérations d’instruction», précise cette note.
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