Édition du lundi 20 avril 2009


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Prise en charge des sans-abri: un rapport propose de confier aux collectivités locales la politique de leur prise en charge

Dans un rapport sur les politiques de prise en charge des sans-abri dans l’Union européenne remis à Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Julien Damon, professeur associé à Sciences po, fait 25 recommandations. Elles portent sur deux échelles, la France et l’Union européenne. Elles s’appuient sur une «conviction selon laquelle ce ne sont plus les Etats membres qui isolément, en particulier dans l’espace Schengen, peuvent efficacement agir. L’implication accrue de l’échelon communautaire est rendu nécessaire par l’effacement des frontières et par la nécessité de mettre en oeuvre les valeurs de l’Union en ce qui concerne notamment des normes minimales de dignité d’accueil.» L’auteur estime que le «changement ne passera pas par le consensus absolu, mais peut-être par des débats sérieux sur des options neuves.» A l’échelle nationale, le rapporteur propose de: - fixer des objectifs quantifiés de réduction et d’extinction du «sans-abrisme»; - rationaliser l’offre sur trois types d’hébergement; - envisager la décentralisation de la politique de prise en charge des sans-abri. A ce sujet, le rapport indique qu’il serait «souhaitable que cette politique suive les mouvements généraux de réforme de l’Etat et de l’action sociale. Sous l’impulsion de l’Etat et la responsabilité stratégique des régions, les départements pourraient planifier et agréer, quand les villes seraient responsables de l’offre et des résultats. A terme il devrait être possible d’évaluer les performances respectives et relatives des villes (avec leurs intercommunalités) et des régions. A une stratégie nationale par objectifs, peuvent répondre des stratégies territoriales adaptées»; - accélérer la réforme pour la création d’un système de collecte de données permettant aux services d’agir conjointement efficacement; - établir une autorité unique à Paris; - faire systématiquement évaluer les services par les usagers. Sur le plan européen, il propose notamment d’établir des «standards européens minimaux de qualité de service».
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