Édition du lundi 4 mai 2009


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Premières journées nationales de l'insertion: pour les départements de France (ADF), la réussite de la mise en œuvre du RSA dépend de la réforme de la fiscalité locale

L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Institut de formation des élus territoriaux (IFET) ont réuni pendant deux jours, lors des premières journées nationales de l’insertion, les 28 et 29 avril à Paris, les élus départementaux de France et d’Outre-mer et leurs collaborateurs ainsi que l’ensemble des partenaires (CNAF, MSA, Pôle Emploi, etc.) appelés à mettre en oeuvre le RSA au 1er juin prochain. Dans un communiqué, l’ADF indique qu’alors que cette «mesure entrera en vigueur dans un contexte chahuté par la crise économique et sociale et les réformes en cours (suppression de la TP et réforme de la fiscalité locale) qui touchent directement les collectivités locales, tous les acteurs économiques et de l’insertion constatent une montée du chômage et de toutes les formes de précarité. Tous indiquent les profondes mutations structurelles qui en résulteront.» Selon l’ADF, deux «idées forces» ressortent de ces débats: «- Le RSA est un droit social, prescrit par la loi. Dès lors, l’enjeu pour les conseils généraux est avant tout l’ouverture, dès le 1er juin, de ce droit aux personnes concernées. Les conseils généraux seront prêts comme ils l’ont été pour toutes les précédentes réformes qui relevaient de leurs compétences, la plus récente étant celle du handicap. - Le pilotage par les conseils généraux dans cette réforme est unanimement reconnu par l’ensemble des partenaires. C’est le signe de la reconnaissance plus large de la vocation désormais acquise des départements, collectivités en charge de toutes les solidarités, sociales comme territoriales.» Cette «réputation d’efficacité dans la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment d’action sociale, s’exprimera dans les pactes territoriaux, ces nouveaux outils de gouvernance partenariale qui seront garants de l’efficacité du nouveau dispositif. Ces pactes doivent être ambitieux, constitués de tous les partenaires locaux intervenant dans les politiques de l’emploi et de l’insertion», commente l’association. Les participants à ces journées «ont fait part de leurs vives inquiétudes quant aux conditions de financement de cette réforme sociale. En particulier les élus ultramarins, venus nombreux exprimer leurs appréhensions au moment où s’ouvre la concertation sur l’avenir de leurs territoires.» Pour les patrons des départements, «alors que la crise économique provoque une forte diminution des recettes fiscales des conseils généraux, le gouvernement a choisi de supprimer un impôt, la TP, et minore le règlement de sa dette aux collectivités liée aux transferts de charges. En effet, les conseils généraux mettent en oeuvre, depuis 2003, de nombreuses compétences transférées par l’Etat, notamment toutes celles qui constituent le bloc de la solidarité envers les personnes en difficulté sociale. Cela relève pourtant du pacte républicain conclu entre la Nation et ses citoyens. Il est donc temps, à l’occasion concomitante de la création du RSA et de la réflexion sur la réforme des collectivités locales, d’ouvrir le chantier de la réforme fiscale, avec clairvoyance et responsabilité.» Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.
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