Édition du vendredi 28 novembre 2008


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Le revenu de solidarité active définitivement adopté par le Parlement

Le revenu de solidarité active (RSA), qui va remplacer le RMI et l'API (allocation parents isolés) à partir du 1er juillet 2009, a été définitivement adopté jeudi par le Parlement, sur fond de hausse du chômage et 20 ans après la création du RMI. «Au regard du contexte économique difficile, et c'est une litote, le RSA est plus que jamais indispensable. Il permettra à de nombreux salariés modestes de sortir de la pauvreté ou de ne pas y tomber», a déclaré le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch. Le gouvernement s'attend à quelque 40.000 chômeurs supplémentaires en octobre, comme en août, et la barre des 2 millions vient d’être franchie. La France compte 1,1 million de Rmistes, deux millions de travailleurs pauvres selon les estimations et quelque sept millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (60% du salaire médian, chiffres Insee). Lors d'un dernier vote, le Sénat a adopté par 196 voix (UMP, RDSE, radicaux) le RSA, conçu et défendu depuis 2005 par Martin Hirsch, l'ex-président d'Emmaüs, pour encourager le retour à l'emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres. «Monsieur le Haut commissaire, l'accord peut exister sur les objectifs du RSA. Personne n'est contre le fait de faciliter le retour à l'emploi», a affirmé Yves Daudigny (PS). «Cette loi est un outil de progrès qui marque des avancées. Mais ce n'est qu'un outil à resituer dans une politique globale, pas un plan global de lutte contre la pauvreté», a-t-il ajouté, dénonçant la «disparition des services publics, les franchises médicales, la baisse du pouvoir d'achat...». Le PS a aussi regretté «un choix de financement injuste» du RSA, et le fait qu'il ne s'adresse pas aux moins de 25 ans. La taxe de 1,1% sur les patrimoines instaurée pour financer le RSA (1,5 milliard d'euros par an), accueillie avec réticence par la droite libérale, coûte aussi à Martin Hirsch le soutien de la gauche. L'opposition a aussi déploré que les bénéficiaires du bouclier fiscal (qui plafonne l'impôt à 50% des revenus) en soient exemptés. En réponse, Martin Hirsch s'est félicité d'avoir obtenu le «plafonnement des niches fiscales» (réduction d'impôt par cumul d'avantages) pour participer au financement du RSA. La gauche a aussi regretté que les bénéficiaires du RSA soient soumis à la nouvelle politique de l'emploi, qui durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres «raisonnables». «Je crains que nous institutionnalisions la précarité», a expliqué Guy Fischer (PCF) pour justifier le vote négatif de son groupe. Sans le nommer, M. Hirsch a rappelé qu'il avait le soutien du père du RMI, Michel Rocard, Premier ministre socialiste en 1988: «Il est extrêmement rare que ceux qui ont créé une réforme soutiennent celle qui la remplace», a-t-il déclaré. «Il a fallu dissiper des craintes. Certains craignaient que le financement du RSA se fasse au détriment du financement des contrats aidés. Mais dans le budget 2009 on réaugmente les crédits pour les contrats aidés», a ajouté M. Hirsch. Le Haut commissaire faisait allusion aux 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par le chef de l'Etat fin octobre à Rethel, une mesure insuffisante selon la gauche. (Avec AFP)
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Le bureau de l'AMF va être reçu par le président de la République avec plusieurs ministres


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Pour l'AMF, la relation de confiance avec l'Etat passe «prioritairement » par une réforme «urgente et ambitieuse de la fiscalité locale», la «fin des transferts de charges» et des relations financières «plus équilibrées»


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Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), assure le chef de l'Etat


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Le revenu de solidarité active définitivement adopté par le Parlement


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Hébergement des SDF: Christine Boutin compte bien amener jusqu'au Parlement son projet de loi sur l'hébergement obligatoire des sans-abri en période de grand froid (en dessous de -6 °C)


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Photos de passeports: les photographes «choqués et déçus» de la «volte-face» du Sénat


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