Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 27 juin 2007
Précarité

L'UNIOPSS met en doute l'intérêt de l'expérimentation par des départements du revenu de solidarité active (RSA)

Au moment où les représentants d'une vingtaine de départements envisageant d’expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) étaient reçus, mardi, par Martin Hirsch et lui faisaient part de leurs inquiétudes sur le financement du dispositif, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux (UNIOPSS) interpellait le nouveau gouvernement et le chef de l'Etat pour leur faire connaître ses «préoccupations prioritaires et demandes» en matière de solidarité pour les cinq années à venir, et notamment sur le revenu de solidarité active (RSA). Les 58 fiches reprenant l'ensemble des remarques et exigences de l'organisation (1) sont consignées dans un ouvrage de 185 pages, présenté hier à la presse et envoyé à tous les ministres et secrétaires d'Etat en charge des domaines d'intérêt de l'Union. «Nous avons souhaité interpeller le président et ses ministres afin de les alerter tout en réalisant des propositions constructives» sur les thèmes de l'exclusion, de la santé, de l'enfance, sur les personnes âgées ou encore sur le handicap, a expliqué Gilbert Lagouanelle, premier vice-président du mouvement. Ainsi l'UNIOPSS a notamment exprimé ses réserves sur l'expérimentation du RSA qui devrait être engagée par une vingtaine de départements. «L'avant-projet de loi nous apparait beaucoup moins ambitieux que ce que la commission créée en 2005 et présidée par Martin Hirsch, actuel Haut Commissaire aux solidarités actives, avait proposé», a estimé Bruno Grouès, responsable du pôle de lutte contre les exclusions. «A ce jour, ce n'est qu'une expérimentation partielle et nous n'avons pas de position réellement tranchée», poursuit-il. «Mais on peut déjà imaginer que, avec ce dispositif, ce ne sont que ceux qui vont accéder à une activité qui vont gagner plus. On risque d'assister à une dualisation des pauvres. Par exemple, on peut craindre un accroissement des inégalités pour les travailleurs pauvres, qui ne sont pas concernés par l'avant-projet de loi, alors que ce dispositif devait lutter contre ce phénomène», s'est-il inquiété. Il a aussi exprimé ses craintes de voir le RSA devenir un outil de subvention des employeurs en finançant un complément de revenu aux salariés les moins bien rémunérés. Aucun chiffre n'est d'ailleurs présent dans le texte, alors qu'il aurait bien aimé y voir apparaitre une «fourchette», a-t-il ajouté. L'UNIOPSS, très attachée à une amélioration de la gestion des politiques publiques, a aussi critiqué, toujours par la voix de Bruno Grouès, le concept même de cette expérimentation: «Il nous parait curieux d'expérimenter le RSA dans quelques départements alors que l'on sait que le dispositif testé est différent du dispositif final. On se demande maintenant ce que l'on est en train d'expérimenter.» Fidèle à ses exigences de réflexion et de proposition, l'UNIOPSS a soumis dans son ouvrage quelques idées aux membres du gouvernement: revaloriser les minima sociaux proportionnellement au SMIC horaire, rendre plus juste les droits connexes et les harmoniser, créer un système d'encouragement financier pour favoriser le retour à l'emploi tout en évitant que des minima revalorisés soient attribués aux seules personnes ayant retrouvé une activité. L'UNIOPSS va donc exposer l'ensemble de ses remarques aux ministres et secrétaires d'Etat concernés. Quelque 13 rendez-vous ont ainsi été pris pour les semaines à venir. (1) L’UNIOPSS regroupe 20.000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire.

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