Édition du jeudi 12 novembre 2009


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En commission des finances, le Sénat réduit les crédits du RSA de 500 millions d'euros

Les sénateurs ont adopté en commission des finances un amendement proposant de réduire de 500 millions d'euros les crédits demandés au titre du revenu de solidarité active (RSA) dans le projet de loi de finances 2010, selon le compte-rendu des commissions. Le rapporteur de la commission, Alberic de Montgolfier, «a noté que les crédits demandés (pour le RSA) s'élèvent à 1.674,5 millions d'euros» et que «ce montant est supérieur de plus de 812 millions à la somme effectivement nécessaire au FNSA (Fonds national des solidarités actives) pour financer le "RSA activité" en 2010». Pour lui «la montée en charge» du RSA est «plus lente qu'envisagée» dégageant «un solde largement excédentaire qui sera reporté sur 2010». Il note que «les dépenses du FNSA seront moindres qu'attendu en 2010». Toutefois, jugeant «important de respecter un impératif de prudence» afin de ne pas «mettre en péril» cette «remarquable avancée sociale», le rapporteur a proposé une diminution de 500 millions plutôt que 800 millions. De son côté, l'Assemblée nationale a voté mardi l'extension du RSA aux moins de 25 ans ayant déjà travaillé, lors de l'examen des crédits «Solidarité, insertion, égalité des chances» dans le cadre du budget 2010, une mesure annoncée fin septembre par Nicolas Sarkozy. Cette extension entrera en vigueur en 2010, et «le plus probable est avril 2010», a déclaré à l'AFP après le vote le haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch. «Le RSA sera ouvert à des jeunes qui ont déjà travaillé», a souligné devant les députés M. Hirsch, qui défendait cet amendement du gouvernement, ajoutant qu'il s’agissait «de ne pas encourir le risque, qui serait inacceptable, de voir des jeunes de 18 ans sortir du système scolaire obligatoire et aller frapper à la porte de la caisse d'allocations familiales». Il faudra avoir travaillé deux ans dans les trois dernières années, ainsi que l'avait annoncé le chef de l'Etat, aux termes d'un décret qui sortira courant janvier, a précisé le haut commissaire à l'AFP. «Désormais, les travailleurs de moins de 25 ans qui respectent cette condition d'activité auront accès à la même prestation que leurs aînés. En outre, pour ceux d'entre eux qui se trouveraient privés d'emploi, ils pourront, à l'issue de leur période de droits à l'assurance chômage, bénéficier de la garantie de ressources offerte par le RSA», précise l'amendement adopté. Cette extension du RSA devrait concerner 160.000 jeunes et coûter 250 millions d'euros, entièrement financés en 2010 par le fonds de financement du RSA, alors que pour les autres bénéficiaires, le financement se répartit, selon les cas, entre l'Etat et les départements. Pour accéder au compte-rendu de la réunion du 5/11/2009 de la commission des finances du Sénat consacrée aux crédits de la «Mission solidarité, insertion et égalité des chances», voir lien ci-dessous.
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