Édition du mercredi 5 novembre 2008


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Accord en CMP sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)

Députés et sénateurs sont parvenus mardi à un accord en commission mixte paritaire (CMP - 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) destiné à remplacer le RMI et l'allocation de parent isolé (API), a-t-on appris de source parlementaire au Sénat. Aucune modification de fond n'a été faite en CMP. Un amendement a toutefois été adopté sur un article concernant les personnes en situation de handicap et qualifiée par beaucoup d'élus de «cavalier législatif» (procédé pour introduire une disposition sans rapport avec le texte). Cet amendement adopté en CMP «vise à supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale suivant laquelle une personne handicapée employée à temps partiel était comptabilisée comme une personne employée à temps plein dans le décompte de l'obligation d'emploi des entreprises de personnes handicapées», a-t-on précisé de source parlementaire. Cette disposition est vivement critiquée par les associations de handicapés. Les conclusions de cette CMP doivent encore être votées en séance par les deux assemblées du Parlement avant un vote définitif du projet de loi inscrit en urgence (une lecture par assemblée) et qui a été adopté en première lecture le 8 octobre par l'Assemblée nationale et le 24 octobre par le Sénat. (Avec AFP) Pour accéder au dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, voir lien ci-dessous.
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