Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 14 mai 2009
Politique de la ville

Zonage urbain: les maires des grandes villes et les maires des villes moyennes exposent leurs positions

Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) prend acte de la décision de Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, d’attendre l’année 2010 pour évaluer les actuels contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), qui arrivent à échéance à la fin 2009 (voir notre information d'hier en lien ci-dessous). Selon Michel Destot, maire de Grenoble et député de l’Isère, président de l’AMGVF, il s’agit «d’une décision raisonnable et conforme aux attentes des maires de grandes villes» qui souhaitent une année de transition pour dresser, dans de bonnes conditions, un bilan d’étape sérieux et approfondi des CUCS 2007/2009, nécessaire avant toute élaboration de nouveaux dispositifs. Pour Michel Destot, qui a adressé un courrier à la secrétaire d’Etat il faut profiter de l’année 2010 pour engager une discussion plus générale sur la nouvelle politique de la ville que l’Etat et les élus des grandes villes souhaitent promouvoir, portant sur les questions de gouvernance et de nouvelles contractualisations mais également sur la refonte de la géographie prioritaire et la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Mercredi 13 mai, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue par Pierre André, sénateur-maire de Saint-Quentin et Gérard Hamel, député-maire de Dreux, dans le cadre de la mission parlementaire qui leur a été confiée début avril par le Premier ministre. Les membres de la délégation ont souligné lors de cette première audition la nécessité de ne pas être trop rigide vis-à-vis du pilotage prévu au niveau de l’intercommunalité. Ils ont insisté sur l’idée qu’il fallait certes redéfinir les moyens, mais surtout laisser une certaine souplesse dans la négociation et la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale, qui sont adaptés aux réalités locales. Les élus ont précisé qu’il convenait de définir au niveau national la politique de la ville, les critères et les objectifs à atteindre. Et même si la re-concentration des moyens semble inéluctable, il faut «bien distinguer la situation des grands ensembles de l’Ile-de-France, du reste de la province». Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération Cités en Champagne, s’est montré très ouvert à l’évaluation que le gouvernement souhaite davantage mettre en œuvre, mais «à condition qu’il y ait un contrat fort, qui s’inscrive dans une durée plus longue et surtout que l’autorité de l’État soit concentrée avec un interlocuteur unique». Arsène Lux, maire de Verdun, président de la communauté de communes de Verdun, a souligné que la prise en compte du zonage posait finalement un problème d’équité vis-à-vis des agglomérations qui jouent le jeu de la mixité sociale (dispositifs ANRU) et que si le zonage devait perdurer «il faut des critères nationaux simples et indiscutables, mais aussi qui tiennent compte des ressources (revenus par habitant), de la pression (effort fiscal) et de la richesse fiscale (potentiel fiscal)». Michel Champredon, maire d’Évreux, président de la communauté d'agglomération d’Evreux, a suggéré pour sa part l’introduction d’autres critères (composition familiale, santé, délinquance…). Les deux parlementaires doivent remettre leur rapport au plus tard pour le 31 juillet 2009 afin d’avancer «une méthode opérationnelle de révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville (au premier chef les ZUS) et de sa contractualisation (contrats urbains de cohésion sociale)». Pour lire le communiqué de l'AMGVF, voir lien ci-dessous.
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