Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 11 juin 2013
Politique de la ville

Réforme de la politique de la ville : un critère unique de référence

Confirmant ses intentions de rendre la géographie de la politique de la ville « simple, lisible, objective… et donc transparente » et lutter contre le « saupoudrage » et la « dilution » des moyens, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté hier lors d'une conférence de presse la méthode qu'il entend appliquer pour délimiter les futurs 1000 quartiers prioritaires sur 2 500 aujourd’hui. Sortiraient ainsi du dispositif de la politique de la ville 1500 quartiers actuellement couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Exit aussi les zonages spécifiques découlant des différents dispositifs, tels les zones franches urbaines (ZFU), les zones urbaines sensibles (ZUS) et les CUCS. 
Le ministre entend ne proposer qu'« une seule notion », celle de « quartiers prioritaires ».
La part de population à bas revenus sera le « critère unique de référence » ; un critère qui a fait consensus à l'issue de la concertation menée sur la réforme de la politique de la ville, a rappelé le ministre pour anticiper les critiques à venir. Ce critère (établi à 60 % du revenu médian de référence, soit 11 250 euros par an) a l'avantage d'être « révélateur des différents types de précarité et difficultés concentrées sur un territoire », souligne le ministère. La méthode du carroyage de l'INSEE (étude par 200 m2) sera utilisée pour définir à partir de ce critère le périmètre dit « sensible qui tiendra compte de l’offre de transports, de la présence d’infrastructures, qui font le vécu d’un quartier et les raccordent entre eux ». La liste des territoires concernés devrait être prête cet été, a indiqué le ministre qui compte toujours sur l’examen par le Parlement d'un projet de loi à l'automne.
La politique de la ville concernera donc toujours des quartiers de banlieues, « mais aussi la France urbaine en milieu rural, la France périurbaine et la France ultra-marine », a souligné François Lamy. « Aujourd’hui, déjà 6 communes sur 10 en politique de la ville ont moins de 20 000 habitants, 1/3 ont moins de 10 000 habitants, et plus de 4 intercommunalités sur 10 concernées sont des communautés de communes, autrement dit, des territoires à dominante rurale », a-t-il précisé.
Sur ces mille quartiers prioritaires, « une dizaine » seraient classés « très prioritaires », sans que le ministre ait précisé leur localisation.
« La politique de la ville aurait pu gagner quatre ans » si Fadela Amara, ministre de la Ville du précédent quinquennat, n'avait dû reculer, a déploré François Lamy épinglant un manque « de courage politique ». Les maires sont prévenus : « La nouvelle méthodologie utilisée pour allouer les moyens budgétaires aux programmes urbains ne fera pas que des heureux ».
François Lamy a par ailleurs signé vendredi dernier avec son homologue chargé des Transports une convention visant à désenclaver les quartiers en politique de la ville (lire ci-dessous).
E.S.

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