Édition du vendredi 16 février 2018


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Politique de la ville : une circulaire fixe les orientations générales pour 2018

Alors que les concertations locales sur la politique de la ville doivent encore se tenir jusqu’au 20 février et que la mission conduite par Jean-Louis Borloo rendra ses conclusions au mois de mars, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de fixer les orientations générales de la politique de la ville pour 2018 dans une circulaire adressée aux préfets le 6 février.
« Les enveloppes budgétaires seront notifiées dans les prochains jours par le CGET aux responsables des budgets opérationnels de programme (BOP) de niveau régional », précise la circulaire qui reste, pour l’heure, très générale puisqu’elle sera complétée par les mesures du plan de mobilisation nationale en cours d’élaboration (lire Maire info du 15 novembre 2017 et du 25 janvier).
Reste qu’elle rappelle que la priorité doit être donnée à la « mobilisation des moyens de droit commun », au bénéfice des habitants des quartiers, notamment « dans le cadre des actions prévues par les conventions interministérielles d’objectifs renouvelés en 2016 et 2017 ».
La programmation des crédits de la politique de la ville, quant à elle, doit respecter trois objectifs : « Réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat », « renforcer le lien social républicain » et « poursuivre le travail de simplification engagé au profit des associations ».
Dans le cadre du premier objectif, les préfets devront veiller à ce que « le pilier développement économique et emploi des contrats de ville atteigne 20 % de la programmation budgétaire dès 2018 » afin de financer les actions d’accompagnement et d’insertion dans un objectif d’accès à l’emploi. Une « attention particulière » devra être portée sur les jeunes et les femmes en situation de monoparentalité. Par ailleurs, une première vague de déploiement du dispositif « emplois francs » sera lancée en avril prochain dans sept territoires-cibles.
Afin de « renforcer le lien social », Jacques Mézard demande de « lutter contre les stéréotypes » dans les quartiers et de poursuivre les actions de formation engagées dans le cadre du plan « Valeurs de la République et laïcité ».
Pour ce qui est du dernier objectif, l’ambition est d’atteindre, en 2018, la dématérialisation totale des demandes de subventions et le développement des conventions pluriannuelles de financement avec les associations.
Enfin, la circulaire enjoint les préfets à « renforcer » le pilotage de la politique de la ville. Si le niveau départemental reste « l’échelon de référence », les BOP sont régionalisés cette année afin de permettre au niveau régional de « renforcer sa fonction stratégique de définition de priorités régionales et d’appui au niveau départemental, en particulier pour les missions d’évaluation ».
Jacques Mézard souligne que la répartition des crédits entre départements devra s’opérer « selon les critères objectifs de population et de potentiel financier appliqués depuis trois ans, afin de poursuivre la convergence ».
Les préfets devront également réunir chaque année au moins un comité d’administration régionale (CAR) dédié à la politique de la ville afin qu’ils s’assurent de la « mobilisation prioritaire du droit commun » et de « la bonne articulation de ces moyens avec les décisions d’allocation des crédits de la politique de la ville ». Ils devront, en outre, organiser « au moins une fois par an » un séminaire des acteurs de l’Etat chargés de la politique de la ville.
A.W.

Télécharger la circulaire.
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