Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 14 mai 2009
Politique de la ville

Instances en charge de la politique de la ville: un décret présenté en Conseil des ministres

Mercredi 13 mai, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a présenté en Conseil des ministres un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville. Ce texte, qui s’inscrit dans la réforme de la politique de la ville engagée par le Président de la République, en modifie la gouvernance dans le but d’en renforcer l’efficacité. Cette gouvernance est désormais fondée sur trois instances aux fonctions clairement définies: - une instance de consultation (le conseil national des villes); - une instance de décision (le comité interministériel des villes); - une instance de préparation et d’exécution (le secrétariat général du comité interministériel des villes). Les attributions du conseil national des villes, composé d’élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, sont renforcées. Le comité interministériel des villes se réunira au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville, pour orienter l’action des services de l’Etat, en contrôler l’exécution et en apprécier les résultats. Le secrétariat général, qui remplace la délégation interministérielle à la ville, sera chargé de préparer les travaux du comité interministériel, de veiller à l’application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et de coordonner l’évaluation de cette politique.
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