Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 9 septembre 2010
Politique de la ville

Fadela Amara s'inquiète des conséquences de la loi DALO sur les quartiers en difficultés

Auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée, la secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, a exposé les principes d’action de son ministère en faveur des quartiers défavorisés. Elle a notamment fait état des pistes de réflexions en cours d’examen par le gouvernement pour couvrir le besoin de financement de l’ANRU, estimé à 250 millions d’euros en 2011. Elle a indiqué que ce financement pourrait être assuré soit par Action logement (ex "1%") soit par un système de péréquation des bailleurs sociaux. Elle a aussi rappelé qu’en 2011 interviendra la réforme de la «géographie prioritaire» et qu’il s’agira, en retenant de nouveaux critères tels que la proportion des jeunes de moins de 18 ans, de permettre à des territoires dont la situation s’est dégradée de bénéficier des aides de l’Etat. Quant aux autres quartiers, elle a assuré les députés qu’ils seront aidés dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Elle a aussi présenté un bilan des zones franches urbaines pour lesquelles les exonérations fiscales et sociales s’achèvent fin 2011, conduisant ainsi à une économie de 216 millions d’euros dans le budget de l’Etat. Considérant qu’il fallait arrêter de concentrer les populations pauvres dans les villes et quartiers défavorisés même après leur rénovation, elle s’est inquiétée des conséquences de la loi sur le droit au logement opposable (DALO): actuellement, les bénéficiaires du DALO sont orientés majoritairement vers les quartiers rénovés qui sont des territoires en grande difficulté, a expliqué la secrétaire d'Etat. «Les quartiers rénovés ne peuvent pas être les seuls réceptacles des bénéficiaires de la loi DALO», a-t-elle ajouté. «On court un risque de ghettoïsation et de perdre les bénéfices obtenus par la rénovation urbaine.»

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