Édition du mercredi 29 mars 2006


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9% des communes sont dotées d'une police municipale

En 2004, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, 3.320 communes sont dotées d'un service de police municipale, soit environ 9% des communes. Depuis le vote de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le nombre de communes disposant d'un service de police municipale est passé de 3.027 en 1998 à 3.320 en 2004, soit une hausse de plus de 9,5%. Au cours de la même période, le nombre d'agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale a évolué de 13.098 à 16.673, soit une progression de plus de 27%. Depuis six ans, les recrutements ont donc augmenté de manière significative. Plus que sur la création de nouvelles polices municipales, les effets de la loi du 15 avril 1999 se sont plutôt fait sentir sur les effectifs des polices municipales déjà existantes. Ces effectifs sont répartis principalement dans le grand Sud-Est, dans la région Ile-de-France et le Nord. Par ailleurs, il est à constater que plus de la moitié des effectifs de police municipale évolue dans les communes de plus de 2.000 habitants. Question écrite n° 21515 de Jean-Louis Masson, publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006.
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