Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 24 septembre 2003
Petite enfance

Des difficultés se profilent pour maintenir le financement de la prestation d'accueil du jeune enfant (paje)

Le ministre de la Famille Christian Jacob a annoncé mardi "la matérialisation concrète" des engagements du gouvernement pour les familles pris en avril 2003, avec même quelques mesures inédites (outre la prestation d'accueil du jeune enfant -Paje-, la création de 20 000 nouvelles places en crèche, un crédit d'impôt aux entreprises "amies" des salariés-parents, des avantages au congé parental à temps partiel et pour les naissances multiples), malgré la réduction des excédents de la branche Famille de la Sécurité sociale. Selon les chiffres publiés hier par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), la branche Famille devrait présenter un excédent de 291 millions d'euros en 2003 et de 23 millions d'euros en 2004, soit une révision à la baisse de la prévision établie en mai pour 2003, d'un excédent de 368 millions d'euros. La branche a affiché pendant trois exercices, entre 2000 et 2002, des soldes supérieurs au milliard d'euros, qui ont suscité les convoitises des ministres des finances successifs, qu'il s'agisse du financement des 35 heures ou des majorations de pensions des parents de 3 enfants et plus. Désormais, même si "la situation de la branche reste fondamentalement saine", a affirmé le ministre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, toute ponction "extérieure" serait insupportable. Il semble bien en fait que les engagements ambitieux du Premier ministre devant la Conférence de la famille 2003, chiffrés à "1,2 milliard d'euros en année pleine", seront difficiles à tenir, sans un net redressement de la situation de l'emploi, donc des cotisations versées à la branche Famille. Pour l'année 2004, les excédents 2003 devraient suffire à financer la Paje, estime-t-on au ministère de la Famille, dans la mesure où ce dispositif-phare du gouvernement s'appliquera "progressivement, à partir du 1er janvier", et seulement aux parents accueillant un nouvel enfant (prématurés et adoptés inclus). Baby-boom Les autres familles "resteront dans l'ancien système jusqu'en 2007, puisque la Paje, comme les cinq allocations qu'elle remplace, n'est versée que jusqu'aux 3 ans de l'enfant concerné", commente-t-on de même source, en notant qu'"on ne sait pas quelle sera la demande exacte de Paje". La perspective de "basculer" dans le nouveau système, sensiblement plus avantageux que l'actuel, notamment en terme de plafonds de revenus (90% des familles seront concernées, soit 200 000 de plus en année pleine), pourrait en effet avoir un effet "déclencheur" sur la décision d'avoir "un enfant de plus" comme le souhaite une famille sur deux, selon Christian Jacob. Et le léger "baby-boom" des années 2000 va dans le même sens: la France flirte avec les 800 000 naissances par an depuis le tournant du siècle, contre 750 000 en moyenne durant les dix années précédentes. Une fécondité record en Europe, saluée à droite comme à gauche. Si les voeux démographiques de Christian Jacob se réalisent, sans amélioration notable de la conjoncture économique, le financement de la Paje risque d'être problématique dès courant 2005.c=http://www.upda

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