Édition du mercredi 4 février 2009


Imprimer Imprimer

Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n'est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un amendement au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, adopté définitivement le 29 janvier, supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les «zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager» (ZPPAUP), qui sont des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine établis par les communes concernées. La ministre insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas s’analyser comme l’abandon d'une prérogative de l'Etat dans le domaine du patrimoine mais qu’elle correspond à la volonté de moderniser les procédures. La ministre rappelle que la création d'une ZPPAUP ne procède pas d'une décision unilatérale de l'administration mais d'un partenariat entre l'Etat - tout particulièrement les ABF - et les communes. Jusqu'à présent, l'«autorisation spéciale» - délivrée par le maire - de réaliser des travaux dans les zones de protection du patrimoine était subordonnée à l’avis d’un ABF. Le maire était contraint de s’y tenir ou de s’engager dans une longue procédure en cas de contestation. Avec l’adoption du texte, cet avis passe de «conforme» à «simple» et autorise des travaux en zone sensible en dépit d’un avis défavorable. Selon la ministre de la Culture, «compte tenu de ce mode d'élaboration partenarial, il est apparu possible aux parlementaires comme à l’administration d'alléger le contrôle des ABF sur les permis de construire à l'intérieur de la zone en passant d'un avis conforme à un avis simple. La possibilité d'évocation ministérielle que maintient la loi permettra cependant à l'ABF de saisir le ministre de la Culture en cas de difficulté. La décision rendue dans ces conditions s'imposera au maire, comme c'est le cas actuellement», conclut la ministre.
Édition du mercredi 4 février 2009 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

DGF des communes en 2009: la dotation de base par habitant s'échelonne entre 64,17 euros et 128,36 euros par habitant


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Comité des finances locales: un coup de pouce à l'intercommunalité et à la péréquation


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Michèle Alliot-Marie «salue les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées»


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n'est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Les associations d'élus «soutiennent» une publication rapide du Plan d'action mobilité urbaine de la Commission européenne


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Pôles d'excellence rurale: le bilan de l'engagement des crédits de l'Etat au 31 décembre 2008

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France