Édition du lundi 8 février 2010


Imprimer Imprimer

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi

Dans un entretien à "L’Express" (5/2), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confirme que le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi sur la cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales. La mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (art. 116), avait été censurée par le Conseil constitutionnel, non sur le fond mais au motif qu’elle ne pouvait figurer dans une de loi de finances. «Je souhaite que l'on continue de discuter dans le cadre parlementaire, a indiqué Frédéric Mitterrand. Et si, comme cela ne va pas tarder, un nouveau projet de loi est présenté, j'espère obtenir un texte conforme aux grands axes (…) qui ont été approuvés par le gouvernement, et avec lesquels de plus en plus de députés et sénateurs semblent d'accord.» Il indique que, dans le cadre de ce nouveau texte, «chaque cas (sera) étudié par les services du ministère, qui s'entourera de tous les avis nécessaires, et je consulterai également les organisations syndicales chargées de défendre les agents travaillant dans ces monuments.» Pour lui, l'Etat a encore les moyens d'entretenir son patrimoine, mais «à condition qu'il le fasse avec rigueur sans méconnaître une gestion économique moderne. On dispose chaque année de 400 millions d'euros pour le patrimoine et le plan de relance a bénéficié également à mon ministère. On peut trouver des solutions économiques pour certains bâtiments, qui n'ont plus vocation à se trouver dans le périmètre de l'Etat. Nous avons un patrimoine énorme en France, et pas seulement à la Culture, mais aussi à la Défense, à la Justice ou à l'Agriculture: des tribunaux, des casernes, des châteaux, etc.» L'Etat doit-il céder ses monuments gratuitement? «S'il n'a pas les moyens d'entretenir tel ou tel bâtiment non "stratégique" et si une collectivité locale propose de s'en charger avec un vrai projet culturel, pourquoi pas? A condition que ce bien reste dans le domaine public.», conclut le ministre.
Édition du lundi 8 février 2010 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France