Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 11 septembre 2012
Parlement

Un agenda parlementaire chargé

C'est aujourd'hui que le Parlement reprend ses travaux. Les dputs vont dmarrer l'examen du projet de loi sur la cration des emplois d'avenir tandis que les snateurs dmarreront celui du projet de loi relatif la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ces deux textes seront examins selon la procdure d'urgence, c'est--dire qu'il n'y aura qu'une seule lecture par chambre. Ainsi, le 24 septembre, le projet de loi sur les emplois d'avenir devrait venir en lecture au Snat et celui sur le foncier public et le logement social tre examin par l'Assemble nationale en vue d'une adoption avant la fin de la session parlementaire extraordinaire.
Trois autres textes sont inscrits l'ordre du jour de cette session. A l'Assemble nationale, l'examen de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'nergie est prvu le 25 septembre. Les snateurs devraient examiner, de leur ct, partir du 26 septembre le projet de loi visant transposer plusieurs directives europennes dans le droit franais ainsi que celui relatif la rgulation conomique en Outre mer.

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