Édition du jeudi 22 décembre 2016


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Statut de Paris et nouvelles métropoles : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur une version commune

Comme cela était prévisible, députés et sénateurs ont échoué hier en fin de matinée à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, le désaccord portant notamment sur la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, a-t-on appris de source parlementaire.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce projet, l'un des derniers d'ampleur du quinquennat, qui avait été adopté mardi par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 21 décembre) et début novembre par le Sénat (lire Maire info du 28 octobre) dans des versions différentes.
Outre la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, dénoncée par la droite, majoritaire au Sénat, comme un « calcul politicien » de la part de la maire de Paris, les désaccords concernent l'extension prévue du nombre de métropoles, qui doivent passer de 15 à 22. La disposition élargissant les critères permettant d’accéder au statut de métropole avait été supprimée par les sénateurs et rétablie dans le texte par les députés. Sept agglomérations pourraient ainsi se transformer en métropole : Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Les divergences entre députés et sénateurs portent également sur les missions exercées par le maire de Paris, en particulier en ce qui concerne la police municipale ou encore la gestion des voies sur berges, que le Sénat entendait confier à la région.
En revanche, les points de vue de l’Assemblée et du Sénat pourraient se rapprocher en nouvelle lecture sur les cercles de jeux ou sur la sécurisation de l’aéroport d’Orly, selon une source parlementaire.
Le texte devra donc faire l'objet d'une nouvelle lecture. Comme prévu dans ce cas, il reviendra en examen d’abord devant les députés, le 17 janvier, avant de repartir pour une nouvelle lecture au Sénat. Puis une dernière fois à l’Assemblée nationale où les députés pourront, le cas échéant, adopter certains amendements au texte apportés par le Sénat. Le dernier mot reviendra de toute façon à l’Assemblée nationale qui devrait vraisemblablement largement confirmer sa version du texte.
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