Maire-info
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Édition du vendredi 24 février 2012
Parlement

Le Parlement adopte définitivement un texte sur la chasse

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un vote «conforme» en seconde lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée par le groupe UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité.
La proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique est constituée «de dispositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l’accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires». Les auteurs de cette proposition considèrent que les chasseurs, «acteurs importants de la protection de la nature», ont besoin d’être «légitimés dans leur engagement». Ils observent que «la complexification de la réglementation a introduit des points de crispation qui méritent sans cesse d’être corrigés, atténués, voire supprimés quand cela est possible».
La proposition adoptée affirme «la reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité». Elle reconnaît aussi «le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats».
Les préfets pourront désormais prendre l'initiative de créer des réserves de chasse et de faune sauvage, initiative qui relevait jusqu'à présent de la compétence exclusive du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
La fin de session parlementaire approchant, les députés ont adopté le texte à l'unanimité et conforme à la version votée par le Sénat.
Malgré une baisse des effectifs de 40% en 30 ans, la France reste, avec 1,3 millions de chasseurs, le premier pays de chasse d'Europe.

Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

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