Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 5 décembre 2007
Parlement

La loi relative au parc naturel régional de Camargue est définitivement adoptée

Mardi 4 décembre, le Parlement a adopté définitivement la loi relative au parc naturel régional de Camargue mettant fin à un imbroglio juridique et à la situation de blocage qui en résultait. Traditionnellement, c'est une fondation qui avait été chargée de gérer le parc de Camargue. Pour prendre en compte des évolutions législatives, un GIP a ensuite été créé en 2000, projet finalement abandonné au profit du syndicat mixte dont l'existence est aujourd'hui remise en question. Après l'annulation par le Conseil d'État du décret transférant la gestion du parc de la fondation au syndicat mixte, en février dernier, il y a tout lieu de craindre que l'arrêté de création du syndicat mixte lui-même soit annulé, courant janvier, par le tribunal administratif de Marseille. Le texte adopté donne au parc la stabilité juridique et il prend enfin en compte ses spécificités, en assurant, dans le nouveau syndicat mixte, la représentation des associations syndicales de propriétaires. Ainsi, l'organisme gestionnaire du parc redeviendra le «Parlement de Camargue». Par ailleurs, il permet l’extension du parc sur sa bordure Est, entre Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Enfin, comme le rappelait Bernard Reynès, rapporteur de la commission des affaires économiques, 20 millions sont d’ores et déjà sur la table pour faire avancer différents projets, jusqu’alors différés du fait de l’incertitude juridique persistante. Ces 20 millions doivent permettre de faire avancer le contrat de delta (à hauteur de 14 millions), le programme de gestion intégrée des zones côtières (à hauteur de 2 millions), le programme contre les crues du Rhône (2 millions) et la mise en œuvre des mesures agro-environnementales provenant de crédits européens (1,5 million d'euros).

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