Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 11 avril 2007
Parlement

Indemnité dégressive versée aux anciens députés: le président de l'Assemblée nationale propose de réduire la durée de dégressivité, aujourd'hui fixée à 5 ans

Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a fait part mardi de son voeu de «mieux encadrer» le dispositif d'indemnité dégressive que percevront les anciens députés afin «d'éviter les effets d'aubaine». Il a précisé que ce sujet serait à l'ordre du jour de la réunion du bureau de l'Assemblée nationale prévue ce 11 avril. Cette réunion doit en outre, comme l'avait promis M. Ollier, supprimer les avantages accordés à vie (voiture, chauffeur, etc.) aux anciens présidents de l'Assemblée. Concernant le système d'indemnité dégressive versée aux anciens députés, Patrick Ollier a jugé «mensonger» de faire croire que cette indemnité était versée par les contribuables et qu'il s'agissait d'un «privilège», comme l'a affirmé mardi le candidat UDF à la présidentielle François Bayrou, accusant ce dernier de faire preuve d'une «démagogie désagréable». En 2003, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de mettre en place une sorte «d'allocation de retour à l'emploi» pour les députés battus ou qui ne se représentent pas, a expliqué M. Ollier, en soulignant que les élus «n'avaient pas droit au chômage». Cette indemnité dégressive versée pendant cinq ans est financée «par leurs cotisations», a-t-il insisté. «L'argent de l'Etat n'a rien à voir», a-t-il dit. Les députés qui ne seront pas réélus le 17 juin pourront bénéficier pendant cinq ans d'une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés. Interrogé sur RTL, le président de l'Assemblée nationale a rappelé que les députés «qui ne sont pas fonctionnaires et qui se retrouvent battus se retrouvent pour certains d'entre eux en difficulté, il est normal que la République puisse penser à eux». «Il faut arrêter de critiquer systématiquement la représentation nationale, car on rend service aux extrêmes» a-t-il insisté. Les élus «n'ont fait que décider une solidarité entre eux» avec un «prélèvement de 0,5% sur leur indemnité de base pour constituer un fonds» d'indemnisation des ex-députés «qui n'ont pas le droit au chômage», a-t-il poursuivi. Interrogé sur la période de cinq ans d'indemnisation, il a cependant reconnu que «peut-être c'est trop long». «Je pense qu'il serait raisonnable, dès lors que l'on préserve la dégressivité, éventuellement de le raccourcir», a-t-il ajouté. M. Ollier s'est également prononcé pour l'élaboration d'un «statut de l'élu». «Je souhaite un statut de l'élu, ce serait plus clair, plus transparent, c'est un chantier auquel il faut que nous nous attaquions», a-t-il dit.<

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