Édition du mercredi 7 septembre 2016


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Gérard Larcher : la question du cumul des mandats ne peut être abordée que dans le cadre d'un « ajustement des institutions »

Le président du Sénat ne croit pas beaucoup à l’avenir parlementaire des trois propositions de loi visant à revoir les règles du non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier). Lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher a ainsi estimé hier que la question du cumul des mandats est « extrêmement complexe » et ne pouvait être abordée que dans le cadre « d’un ajustement des institutions ». « Cette question du cumul de deux mandats doit se voir dans le débat sur le Parlement demain, son rôle, son périmètre, a-t-il déclaré. C'est dans un ajustement des institutions qu'il faut réfléchir à cela et, personnellement, je pense que cela ne peut être que dans ce cadre ».
De plus, le président du Sénat a confié qu’il voyait « très mal un gouvernement d'alternance faire son premier texte sur le cumul des mandats, alors que le débat notamment économique, social, sur l'emploi, mais également sur les questions de sécurité, sur l'identité, auront été présents ».
L’occasion pour lui de rappeler sa propre vision du sujet : « Il me semble important qu'on puisse avoir une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire, à l'exclusion de toute autre fonction, et, pour reprendre une formule triviale, sans cachetonner une addition de rémunérations ».
A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’une collectivité locale, selon la loi adoptée en 2014 (lire Maire info du 23 janvier 2014).
Le président de la Haute Assemblée a par ailleurs jugé que « la réorganisation du Parlement, le nombre des parlementaires est un vrai sujet ». En revanche, il a demandé qu'il n'y ait « pas de big bang territorial ». « Chaque alternance ne peut pas être synonyme de mécano territorial », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il « s’opposerait à un chamboule-tout territorial ». A une exception près : la Métropole du Grand Paris, « accident électoral », qui doit être modifiée, en donnant plus de pouvoir à la région Ile-de-France.
Gérard Larcher est aussi revenu sur le travail parlementaire de ces derniers mois. « 70 % des lois ont été adoptées d’un commun accord, soit après l’aboutissement de la navette parlementaire, soit à la suite d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire », a-t-il expliqué. Pour Gérard Larcher cependant, le nombre d’amendements déposés sur les textes continue à être trop important, et il y a à ses yeux « encore trop de temps entre la sortie d’un texte en Conseil des ministres et son adoption définitive » par le Parlement.
C.N.
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