Édition du vendredi 8 mars 2019


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Parité dans le bloc communal : vers une application en 2026 ?

Comment augmenter le nombre de femmes et atteindre la parité dans les assemblées politiques locales ? Deux approches s’affrontent actuellement à l’Assemblée nationale. D’un côté, la délégation des droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sa présidente Marie-Pierre Rixain (La République en Marche, Essonne) en tête, a déposé mardi une proposition de loi « visant à renforcer la parité à l’échelle locale ».
Avec ce texte, qui reprend la majeure partie des propositions de l’AMF sur le sujet (lire Maire info du 21 février), la députée souhaite imposer la parité à la tête des exécutifs locaux (avec un duo maire-premier adjoint et président-premier vice-président d’intercommunalité de sexe différent) et « par alternance » pour les fonctions d’adjoints et de vice-présidents d’intercommunalité (article 2). Dans l’exposé des motifs, les députés signataires déplorent en effet « la persistance d’une répartition genrée des délégations, les femmes étant encore trop souvent limitées à la petite enfance ou aux affaires scolaires, alors que les délégations comme les finances, les travaux ou l’urbanisme restent majoritairement confiées à des hommes ».
Ces nouvelles règles de parité s’appliqueraient dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants, qui ne sont aujourd’hui « soumises à aucune exigence paritaire ». L’article 1 prévoit d’y remédier en « généralis[ant] le scrutin de liste à toutes les communes, sans distinction de taille ».

« Féminiser sans fragiliser la constitution des futures listes »
En parallèle, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soutient, elle aussi, la féminisation des assemblées politiques locales. Contactée par Maire info, Valérie Petit (La République en Marche, Nord), l’une de ses membres, plaide, en revanche, en faveur « d’une approche plus modérée ». Qui reviendrait à « féminiser sans fragiliser la constitution des futures listes (pour les élections municipales de 2020) ». La proposition de loi, déposée mardi, « n’a pas reçu l’aval » de l’Association des maires ruraux de France, selon laquelle « il est difficile de recruter des femmes » dans les communes rurales. « Nous avons entendu cet argument, explique la députée du Nord. Mettre le couteau sous la gorge des élus du jour au lendemain n’est pas la bonne solution. Il faut y aller progressivement. Débattons sans brutalité, en mettant tout le monde autour de la table. De cette façon, nous arriverons à un plus grand consensus ».
Pour Marie-Pierre Rixain, l’argument de l’AMRF « ne tient pas ». « Il a été invoqué dans toutes les précédentes discussions sur la parité », assure-t-elle à Maire info. « L’AMRF soutient la suppression du panachage au profit d’un scrutin de liste pour les communes de moins de 1000 habitants. Je ne vois pas ce qui fait obstacle au fait que, dans ces communes, ce scrutin de liste ne soit pas paritaire », ajoute-t-elle. (Ajout à 16h30 : dans un communiqué du 4 février, Vanik Berberian, président de l'AMRF, estimait que « la question de la parité doit être posée dans le cadre plus large d’un statut de l’élu(e). (Elle) ne peut se régler par l’obligation qui serait pire que le mal »).

« Envoyer un signal aux candidats »
À quelle échéance la parité au sein du bloc communal pourrait alors être imposée ? Dans un rapport d’information qu’elle a publié mercredi après avoir auditionné les principaux acteurs (Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, associations nationales d'élus), Marie-Pierre Rixain appelle à « renforcer la parité à l’occasion des prochaines élections municipales ». Dans les faits, ce serait une autre histoire. « Bien que je sois favorable à ce que la parité s’applique le plus rapidement possible, cela me paraît compliqué pour les élections municipales de 2020. Ce n’est pas inscrit dans la loi mais une jurisprudence du Conseil constitutionnel veut que l’on ne modifie pas la règle électorale un an avant l’élection », explique la députée de l’Essonne. Une application pour les élections municipales de 2026 apparaît par conséquent plus envisageable.
Le texte avait été déposé en vue de la discussion – finalement reportée par la commission des lois, selon Marie-Pierre Rixain - sur l’adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Sa collègue Valérie Petit préférerait que cette proposition de loi soit discutée dans le cadre de l’examen d’un projet de loi « Territoires » qui contiendrait un volet sur la parité. Problème : aucune date n’a jusque-là été annoncée par le gouvernement. « Il n’empêche que si l’on vote des dispositions avant le scrutin de 2020, cela enverra un signal aux candidats aux municipales : « À vous d’être proactifs » ! », lance Marie-Pierre Rixain. « Il faudra bien évidemment mettre en valeur ceux qui font l’effort pour que les autres s'en inspirent », la rejoint Valérie Petit.
La partie est donc encore loin d’être gagnée. Seulement 16 % des femmes sont maires aujourd’hui en France, selon une étude publiée hier par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la proportion de femmes dans les conseils est « nettement inférieure » à 50 %. 34,5 % des conseillers municipaux et « seulement » 17,8 % des maires de ces communes sont des femmes.
Ludovic Galtier
Télécharger la proposition de loi.
Télécharger le rapport d’information.
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