Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 19 janvier 2005
Parité

Les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité se tiendront le 7 mars au Sénat

Près de 2 000 maires « au féminin » ont d'ores et déjà répondu à l’appel du Sénat qui organise le 7 mars prochain les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité. C’est ce qu’a indiqué Christian Poncelet, président du Sénat, hier, lors de la présentation de ses vœux à la presse. Avec cette manifestation, qui traitera de la condition féminine à l'épreuve des responsabilités électives, le Sénat célèbrera le 60e anniversaire du premier vote des Françaises, voulu par le Général de Gaulle, lors des élections municipales et cantonales des 29 avril et 13 mai 1945. Aujourd’hui, les sénateurs créeront officiellement l'Observatoire de la décentralisation, une instance qui «a vocation à devenir le juge de paix et le «shérif» de la mise en œuvre de l'acte II de la décentralisation, cette mère des réformes, selon votre expression, M. le Premier ministre», a dit Christian Poncelet. Composée de 25 membres et d’un collège d’experts où sont invitées les associations majeures d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France), cette instance qui sera présidée par Jean Puech, sénateur de l’Aveyron, devrait tout d’abord se pencher sur les conditions financières des transferts du revenu minimum d'insertion, du revenu minimum d'activité et de l'allocation personnalisée à l'autonomie. Précisons que 9 sièges resteront vides, les élus socialistes, communistes et républicains ayant décidé de ne pas participer à ces travaux. Avec la création de cet observatoire, le Sénat veut défendre son image «d’ardent promoteur» de la décentralisation, ce processus qui «est une réforme bénéfique, à condition de ne pas s'apparenter à une opération de délestage de l'Etat», devait préciser le président du Sénat. Une question demeure toutefois, celle des relations de cette instance avec la commission d’évaluation des charges, inscrite dans la loi, composée elle-même d’élus et de fonctionnaires et chargée d’évaluer les coûts des transferts.

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