Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 4 janvier 2006
Élus

Parité: Jacques Chirac favorable à une obligation dans les exécutifs régionaux et communaux

«Je souhaite que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour ce qui concerne les communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales», a déclaré, mardi 3 janvier, le chef de l'Etat lors des voeux des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Conseil économique et social) à l'Elysée. «Les élus (...) doivent être à l'image de la diversité de la France», a-t-il ajouté. «C'est une exigence démocratique et civique qui ne peut plus attendre.» Dans son allocution, le président de la République s’est prononcé pour des sanctions «véritablement dissuasives» pour les partis qui ne respecteraient pas la loi. La loi sur la parité oblige les formations politiques à présenter 50% de candidats de chacun des deux sexes (à 2% près) aux scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales à la proportionnelle), avec une alternance homme-femme sur les listes. Selon un rapport de l'Observatoire de la parité de mars 2005, la part des femmes dans les assemblées élues au scrutin proportionnel est passée de 27% à 47,5% dans les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants, de 27,5% à 48% dans les conseils régionaux et de 40,2% à 43,6% parmi les députés français au Parlement européen. Pour autant, les femmes restent peu nombreuses à accéder aux postes à responsabilités. Pour les scrutins uninominaux (législatives, cantonales et sénatoriales au scrutin majoritaire), les partis sont simplement passibles de pénalités financières. On compte seulement 12,3% de femmes à l'Assemblée nationale. Le Sénat, légèrement plus féminisé, compte 16,9% de femmes. Dans les conseils généraux, pas concernés par la loi, on ne dénombre que 10,4% de femmes.

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