Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 6 avril 2009
Outre-mer

Selon Yves Jégo, quelque 14 millions d'euros de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d'un recensement, notamment des habitations

Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a déclaré que «14 millions d’euros» de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations. «On vient de s’apercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision tous ceux qui doivent payer des impôts, il y aurait 14 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la Guyane», a déclaré Yves Jégo à la presse à Cayenne samedi soir, au dernier jour d’une visite en Guyane. «Il s’agit même d’une hypothèse de travail basse. Le manque à gagner pourrait être supérieur. Cela concerne la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)», a confirmé dimanche à l’AFP le directeur des services fiscaux de Guyane, Jean-Claude Hernandez. «En Guyane, sur 83.000 foyers fiscaux, seuls 42.000 payent la taxe d’habitation», a-t-il ajouté. Outre l’évasion, M. Hernandez a relevé d’autres explications, évoquant «un adressage déficient», «le turn-over important des populations (qui) va beaucoup plus vite que le système administratif» et le fait que «l’Etat étant propriétaire de 85% des terres de Guyane, les gens s’y installent et construisent illégalement». De source proche du dossier, de récentes photos aériennes, superposées au plan cadastral, ont permis d’évaluer à près de 3.500 les constructions qui ne correspondent pas au cadastre pour la seule ville de Cayenne. «La commission communale des impôts directs a été réactivée sur Cayenne. En quatre mois, on y a récupéré près d’un million d’euros. La communauté de communes de l’Ouest guyanais vient de récupérer un potentiel fiscal de 1,5 millions», a précisé M. Hernandez. «Les services fiscaux vont dans les communes pour former des agents communaux afin de recenser ces pertes d’impôts. Ces travaux ont commencé depuis janvier. On a convenu de les arrêter en juin», a précisé M. Jégo. (avec AFP)

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