Édition du mercredi 27 avril 2016


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Mayotte : Manuel Valls annonce des mesures évaluées à 50 millions d'euros

Manuel Valls, qui recevait hier à Paris des élus de Mayotte, a annoncé une série de mesures s'élevant à 50 millions d'euros en faveur de cette île en proie à d'importantes difficultés financières et secouée récemment par un conflit social. Le Premier ministre a également annoncé un plan contre l'insécurité et l'immigration clandestine, qui pourrait consister, selon des élus, en un renforcement de personnels et de moyens pour les forces de l'ordre. Ce plan devrait être présenté sur l'île dans un mois, peut-être par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
La réunion à Matignon entre les élus mahorais et le Premier ministre était prévue de longue date pour évoquer la question des finances locales mais aussi le conflit social qui a paralysé l'île plus de deux semaines avec des violences urbaines pendant plusieurs nuits.
Dans un communiqué publié à l'issue de la rencontre, le Premier ministre a annoncé notamment un « rattrapage » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes par rapport à la métropole et un transfert aux communes, sur trois ans, des recettes d’octroi de mer actuellement perçues par l'Etat.
Le conseil départemental de Mayotte recevra par ailleurs une compensation des dépenses consacrées à l’aide sociale à l’enfance et l’annulation de créances à l'Etat au titre de l’impôt sur le revenu. Ces différentes mesures sont estimées à plus de 50 millions d’euros.
A l'issue de la réunion, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a précisé que l'arbitrage définitif concernant les diverses sommes allouées aux collectivités se trouverait dans le prochain projet de loi de Finances. Mais il s'agissait pour le gouvernement, a-t-elle indiqué, « en allégeant un peu les contraintes financières, de mettre davantage (les collectivités) en mesure de répondre aux besoins de la population ».
Ainsi le conseil départemental recevra une dotation « significativement augmentée » au regard notamment de ses nouvelles compétences détenues en métropole par les régions.
Pour mieux réajuster la dotation aux communes, il faut « mieux connaître la population réelle » de l'île, a ajouté la ministre. Le président de l'Association des maires de Mayotte, Saïd Omar Oili, a précisé qu'un recensement se ferait à partir de 2017 tous les ans, et non tous les cinq ans comme actuellement sur l'île où la population augmente de manière très importante (+2,7% par an entre 2007 et 2012), du fait de la pression démographique et du flux migratoire venant des Comores.
Une annonce qui rejoint une proposition du sénateur de Guyane, Georges Patient qui a recommandé dans sa note sur l'impact de la réforme de la DGF sur les communes ultramarines la « prise en compte d'une population majorée pour le calcul de la dotation forfaitaire » (lire Maire info d'hier).
Sur l'aide sociale à l'enfance, George Pau-Langevin a évoqué des dotations « sous-évaluées par rapport aux besoins », une sous-évaluation de l'ordre de 10 millions d'euros par an. Sur les taxes foncières, très décriées, la ministre a reconnu que leurs montants sont « excessifs par rapport aux moyens » des habitants de l'île, où 84% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le gouvernement n'a pas « encore totalement défini la manière dont nous allons réajuster ces taxes », a-t-elle ajouté. Les fonctionnaires territoriaux feront également l'objet d'un plan de formation.
Selon Saïd Omar Oili, le Premier ministre « a compris que nous avons besoin de mesures exceptionnelles pour garder la paix sociale » dans l'île. Il s'est par ailleurs réjoui de voir tomber dans l'escarcelle des communes une recette de 24,5 millions d'euros de la taxe d'octroi de mer. (Afp)
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