Édition du mercredi 19 octobre 2016


Imprimer Imprimer

Les maires d'outre-mer évoquent leurs difficultés en congrès à Mayotte

Les maires et élus d'outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'à demain, ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi Notre sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ».
Le 25e congrès de l'Association des communes et des collectivités d'outre-mer (ACCD'OM) réunit depuis lundi quelque 200 participants. Lilian Malet, délégué général de l'ACCD'OM, a notamment rappelé les difficultés financières des collectivités dues à des baisses de dotations aux communes. « Nous avons un certain nombre de compétences, mais pour les exercer, il nous faut des moyens financiers », a-t-il dit.
« L'année dernière, toutes les collectivités étaient impactées par la diminution de la dotation globale de fonctionnement. Cette année, nous avons en plus la loi Notre », a ajouté la secrétaire générale de l'ACCD'OM et adjointe au maire des Avirons (La Réunion), Line Rose Baillif. « Il y aura des transferts de compétences au sein des communautés d'agglomération. Mon ressenti est que les communes se vident un peu de leur contenu ».
La loi Notre, promulguée en août 2015, prévoit notamment un transfert d'ici à 2020 de certaines des compétences encore dévolues aux communes aux intercommunalités, telles que la collecte et le traitement des déchets, le tourisme, l'eau et l'assainissement (lire Maire info du 7 septembre 2015).
« On nous demande d'essuyer les plâtres là où l’Etat se désengage et envoie les compétences aux intercommunalités. Ce n’est pas facile. Cette loi prévoit une nouvelle fiscalité [pour les intercommunalités, ndlr], c’est une difficulté double pour les élus et la population », estime Jean Dominique Atchicanon, adjoint au maire de Saint-Benoît (La Réunion).
Le premier adjoint au maire de Maripasoula (Guyane), Topo Lama, souligne que dans sa commune, « la fiscalité n’est pas encore bien ancrée. On a un budget de 26 millions d’euros en fonctionnement et recettes », pour seulement « 200 000 euros de fiscalité ». « Tout le monde n'est pas imposé... il y a beaucoup de chômage, les gens vivent des acquis sociaux ».
Même constant pour le maire de Tsingoni, (Mayotte), Mohamed Bacar: « Nous avons une population qui n’a pas de revenus mais qui, malgré tout, doit payer un impôt réel », dit-il. « C'est bien de réorganiser, de revoir les compétences mais il faut tenir compte des spécificités de chaque territoire. Nous avons un cadastre qui date des années 2001, qui n'est pas du tout fiable. L'Association des maires de Mayotte demande un moratoire de 10 ans pour régulariser le foncier afin qu’avec un cadastre viable, on mette en place des impôts ».
Le gouvernement semble vouloir remédier à certaines de ces difficultés, puisque le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, actuellement examiné par les parlementaires, se donne pour objectif de mettre en œuvre un « plan de convergence » entre la métropole et les outre-mers, d'ici dix à vingt ans.
Lors de son congrès en juin dernier, l'AMF avait demandé pour sa part, dans sa résolution générale, que l'État apporte « une réponse urgente aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale ».( Avec AFP)

Édition du mercredi 19 octobre 2016 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France