Édition du jeudi 8 octobre 2009


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Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre

Lors du conseil de ministre qui s’est tenu le 7 octobre, la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer a présenté une communication sur la restitution des Etats généraux de l’outre-mer. Les Etats généraux ont été réunis à la suite de la crise sociale qu’ont traversée les départements d’outre mer, notamment la Guadeloupe et la Martinique. L’objectif est de contribuer, par une consultation de la population, à la nécessaire rénovation des liens entre la métropole et l’outre-mer. Les travaux se sont concentrés sur huit thématiques: les prix; les productions locales; les projets structurants; la rénovation du dialogue social; l’évolution de la gouvernance; l’insertion dans l’environnement régional; l’égalité des chances; la mémoire, la culture et l’identité. Les consultations et débats ont réuni plusieurs milliers de personnes et ont suscité un réel engouement. Le site internet des Etats généraux ouvert durant la phase participative a attiré plus de 125.000 visiteurs qui ont fourni au total 11.000 contributions et commentaires. Cette expression collective a mis en exergue l’ampleur des attentes: un attachement à la République qui doit mieux valoriser les cultures et les identités; une solidarité nationale indispensable pour surmonter les handicaps; une volonté forte de développer une économie reposant sur les atouts des territoires; un Etat plus efficace dans l’exercice de ses missions, notamment pour assurer une plus grande transparence des circuits économiques; une gouvernance reposant sur un dialogue social mieux structuré; une meilleure insertion régionale; un plus grand rayonnement des universités d’outre-mer. Sur la base de ces analyses et propositions, le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l’outre-mer début novembre, qui arrêtera des décisions permettant de refonder la politique menée par le Gouvernement à l’égard de l’outre-mer.
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Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux


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La Martinique et la Guyane se prononceront par référendum sur un statut de plus grande autonomie en janvier 2010


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Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre


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Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année


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Fonds de financement de la protection de l'enfance : l'Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d'Etat


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Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel


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Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat


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Les 7es rencontres des communautés urbaines s'ouvrent aujourd'hui à Bordeaux

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