Édition du lundi 23 mars 2009


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Le premier Conseil interministériel de l'outre-mer se réunira début juillet

Michèle Alliot-Marie (ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales) et Yves Jégo (secrétaire d'Etat à l'Outre-mer) ont annoncé, dans une communication présentée en Conseil des ministres le 18 mars, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des «Etats généraux de l'Outre-mer». Il s’agit, après les crises qui les ont secouées, de trouver pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion le «modèle de développement et de société souhaitable pour les départements d'outre-mer». Les Etats généraux de l'outre-mer ont pour ambition de préparer des réponses de plus long terme. Les élus des départements d'outre-mer ont été «consultés sur l'organisation des Etats généraux qui pourraient s'articuler autour des thèmes suivants: - la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat; - les productions locales et les conditions d'un développement endogène; - les grands projets structurants et les conditions du développement durable; - la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle; - la gouvernance (évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales); - l'insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement régional; - l'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes; - l'identité, la culture et la mémoire.» Richard Samuel, préfet, délégué général à l'outre-mer, a été nommé coordonnateur national des États généraux de l'outre-mer. Il assurera, entouré d'une équipe légère, le pilotage de l'ensemble de l'opération au nom du Gouvernement. Dans chacun des quatre départements d'outre mer, un haut-fonctionnaire, responsable de la consultation locale, sera chargé, auprès du préfet et en lien avec les élus, d'organiser les tables rondes qui doivent se dérouler avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques. Les États généraux de l'outre-mer concernent aussi les collectivités d'outre-mer pour lesquelles des modalités d'organisation particulières pourront être définies au niveau local par le représentant de l'Etat, en lien avec les élus concernés. Une consultation sera également organisée pour les ultramarins vivant en métropole. Un site Internet national devrait être lancé dans les prochains jours pour «permettre la participation du plus grand nombre.» La consultation locale se déroulera d'avril à mai. Une synthèse des propositions résultant des États généraux sera ensuite restituée au niveau national. Le premier Conseil interministériel de l'outre-mer se réunira, sous la présidence du président de la République, début juillet pour arrêter une «première série de décisions engageant un vaste plan de modernisation de l'outre-mer et de sa relation avec la métropole.»
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L'Assemblée rétablit la péréquation financière entre organismes HLM et repousse encore la révision générale des bases de la fiscalité locale


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Obligations budgétaires et comptables spécifiques aux communes de plus de 3.500 habitants: les conséquences du recensement


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Participation des élus aux instances des associations para publiques subventionnées: un sénateur propose de remplacer dans le Code pénal les mots «un intérêt quelconque» par «un intérêt personnel distinct de l'intérêt général»


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La répartition définitive des sièges au Conseil supérieur (CSFPT) et au Centre national (CNFPT) de la fonction publique territoriale


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Le premier Conseil interministériel de l'outre-mer se réunira début juillet


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Fêtes foraines: selon la ministre de l'Intérieur, les maires peuvent réglementer sur la base de leurs pouvoirs de police générale


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Les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France proposent «une nouvelle gouvernance et des projets pour le territoire de Roissy-CDG»

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