Édition du vendredi 5 octobre 2018


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Le gouvernement précise les conséquences directes du référendum du 4 novembre en Nouvelle-Calédonie

« Les conditions sont aujourd’hui réunies pour que les Calédoniennes et les Calédoniens se prononcent sereinement sur leur avenir », a indiqué Matignon dans une communication jeudi, un mois jour pour jour avant le référendum sur l’indépendance, le 4 novembre.
Dans cette communication intitulée « les implications de la consultation du 4 novembre 2018 », Matignon annonce par ailleurs que « l’État prendra l’initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin de novembre et quel qu’en soit le résultat ».
Le 4 novembre, 174 154 électeurs de Nouvelle-Calédonie décideront du maintien ou pas de l’archipel au sein de la République française. Ils répondront à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »
Pour Matignon, « il appartient à présent aux partis politiques de présenter leurs projets pour la Nouvelle-Calédonie. L’État, chargé d’organiser la consultation dans la plus stricte neutralité, ne fera pas campagne », rappelle-t-il. Et « le résultat de la consultation référendaire constituera une décision, à laquelle l’État se conformera ».
Dans le document, diffusé jeudi soir par le Haut-Commissariat de Nouvelle-Calédonie, le gouvernement décrit les conséquences qui résulteront du vote, selon que les électeurs choisissent l’indépendance, ou au contraire de rester dans la France.
Il souligne que si les électeurs votent pour l’indépendance, « cette indépendance se traduira par le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ».
La Nouvelle-Calédonie « devra poser les fondements du nouvel État et adopter sa Constitution », mais « la France (...) ne se retirera pas brutalement : la sécurité, l’ordre public, la monnaie, la justice continueront d’être assurés par la France pendant une période de transition (...) limitée dans le temps (...) pour assurer le nécessaire transfert des compétences ».
« Les mécanismes actuels des financements de l’État (...) seront caducs », précise le document.
« Le nouvel État déterminera également les critères permettant d’avoir ou d’obtenir sa nationalité » et « une loi française déterminera enfin les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants du nouvel État serait possible ».
Si les électeurs votent contre l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, « la situation des institutions restera la même qu’au jour du vote », « la population de la Nouvelle-Calédonie conservera la nationalité et la citoyenneté françaises, ainsi que la citoyenneté européenne », et « l’État continuera à exercer les compétences régaliennes », mais « ne reprendra pas les compétences déjà transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces ». (AFP)

Télécharger la communication.
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