Édition du lundi 22 septembre 2014


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Guyane et Martinique devraient devenir collectivités uniques en décembre 2015

Le gouvernement va proposer que les scrutins qui feront de la Guyane et de la Martinique des collectivités uniques se déroulent en même temps que les élections régionales en décembre 2015, ont indiqué jeudi dernier les ministères de l'Intérieur et des Outre-mer.
Après que le Premier ministre eut annoncé mardi dernier le découplage entre élections départementales et régionales (lire Maire info du 17 septembre), le gouvernement proposera aussi que le mandat actuel des conseillers généraux, appelés à disparaître, soit prolongé jusqu'en décembre 2015.
Ce scénario devra être confirmé par le Parlement à l'occasion de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, prévu cet automne.
« Depuis 2011, le calendrier prévoyait que les collectivités territoriales uniques soient sur le calendrier des régionales. Le découplage a pu inquiéter les élus, a-t-on expliqué à l'AFP au ministère des Outre-mer. Nous maintenons la concomitance avec les régionales parce que le mode de scrutin est le même, et il y a un intérêt général suffisant pour prolonger le mandat des conseillers généraux actuels en Martinique et en Guyane ».
Un référendum avait eu lieu en janvier 2010 en Martinique et en Guyane, à leur demande, qui avait acté la volonté des habitants de ces départements-régions d'aller vers une collectivité unique. Cela avait été traduit dans une loi début 2011. AFP
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