Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 20 février 2009
Outre-mer

Guadeloupe: ce que propose le président de la République

Lors d’une réunion tenue hier à l’Elysée avec les élus de l'outre-mer, le chef de l'Etat a annoncé un «effort» de 580 millions d'euros pour les départements d'outre-mer (DOM), qui devrait servir à financer l'augmentation des bas salaires réclamée par les grévistes. C'est par ce biais que le gouvernement, qui doit encore convaincre le patronat d'effectuer sa part de l'effort, entend permettre une hausse de presque 200 euros des plus bas salaires (jusqu'à 1,4 fois le salaire minimum). «L'Etat est prêt à exonérer de toute cotisation sociale (patronale ou salariale) l'augmentation qu'accorderaient les entreprises des DOM à leurs employés, sous la forme d'une prime, le temps que les effets de la crise se dissipent. En outre, la réglementation du RSA pourrait être adaptée à l'outre-mer pour que cette prime puisse contribuer plus significativement à améliorer le pouvoir d'achat des familles à faible revenu. Nous pouvons, ainsi, arriver très près de la demande initiale de 200 euros supplémentaires», a expliqué Nicolas Sarkozy devant les élus ultramarins. Cette prime - ce n'est donc pas un salaire -, qui pourrait être versée à 45.000 salariés touchant entre 1 et 1,4 SMIC, serait exonérée de charges patronales et salariales (hormis CSG et CRDS, qui devraient toujours être acquittées). Le montant est à négocier par les partenaires sociaux et rien ne dit qu'il sera le même dans toutes les branches professionnelles. Les organisations patronales ont évoqué, lors de leurs contacts avec les deux médiateurs du gouvernement, des montants allant de 35 à 120 euros. L'exonération de charges pour cette prime est le premier «effort» consenti par l'Etat, qui dit n'en avoir pas encore calculé le coût. Le second effort porte sur le RSA (revenu de solidarité active), qui sera versé à ses bénéficiaires comme s'ils n'avaient pas perçu la prime patronale. En Guadeloupe, 25.000 personnes sont potentiellement concernées par le RSA, qui devrait y être mis en oeuvre «avant la fin de l'année», comme dans les autres départements ultramarins. Normalement, le montant du RSA diminue au fur et à mesure que le salaire augmente. Mais en Guadeloupe, la prime patronale ne sera pas additionnée au salaire initial pour le calcul du RSA, selon le dispositif présenté jeudi par Matignon. Le dispositif présenté par ces services consiste donc en une exonération de charges sur une prime, et non en une hausse de salaire, accompagnée d'un calcul spécial du RSA. Meneur de la grève générale qui paralyse l'île depuis le 20 janvier, le collectif Liyannaj kont pwofitasyon (LKP, Ensemble contre la surexploitation) réclamait une revalorisation de 200 euros mensuels des salaires situés entre 1 et 1,6 SMIC. Le patronat avait demandé qu'une telle augmentation soit compensée par des exonérations de charges finalement consenties par l'Etat, une mesure dont le coût a été estimé à 108 millions d'euros. A maintes reprises, François Fillon a rejeté cette solution. «En aucun cas, le gouvernement n'acceptera que les augmentations de salaire dans les entreprises privées soient prises en charge par les contribuables», répétait encore jeudi le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. Avec cette aide temporaire, le gouvernement entend «permettre aux négociations de branches de s'enclencher». Or, en Guadeloupe, très peu de secteurs font l'objet d'accords de branche. Le dispositif, s'il est adopté, s'achèvera dans deux ans. «Les branches devront prendre le relais», soulignait-on à Matignon. Après une réunion avec le préfet de Guadeloupe, Nicolas Desforges –ancien directeur de l’AMF -, et les deux émissaires du gouvernement, le leader du Collectif contre l'exploitation (LKP), Elie Domota, a annoncé la reprise des discussions, officiellement interrompues depuis une semaine, dès vendredi.

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