Édition du vendredi 30 janvier 2015


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Armement des policiers municipaux en Nouvelle-Calédonie : déblocage promis fin février

Au lendemain de la réponse favorable du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, aux demandes de l’Association des maires de France en matière d’équipement des policiers municipaux (lire Maire info du mardi 27 janvier), la députée-maire de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, Sonia Lagarde, a interpellé le ministre à l’Assemblée nationale sur la question de l’armement des policiers municipaux de Nouvelle-Calédonie. Le ministre a promis une réponse sous forme d’un décret « fin février ».
Sonia Lagarde a « rappelé » au ministre de l’Intérieur que les polices municipales de Nouvelle-Calédonie, « contrairement à leurs homologues métropolitains et polynésiens », ne sont « toujours pas autorisées à porter des armes de défense de catégorie C » (c’est-à-dire, en l’espèce, les armes à feu tirant des projectiles non métalliques, type « flash ball »). Déjà interpellé sur ce point, le ministre de l’Intérieur avait répondu, en novembre, que « deux conditions » devaient être réunies pour sortir de cette situation : l’accord du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et la formation des personnels.
Depuis, « rien n’a bougé », déplore Sonia Largarde, qui dénonce une situation non seulement « discriminatoire et confuse », mais aussi particulièrement dangereuse : « La vente d’armes est (aujourd’hui) libéralisée en Nouvelle-Calédonie, alors que nos policiers municipaux ne disposent toujours que de tonfas et de bombes lacrymogènes pour assurer leur sécurité ! »
Bernard Cazeneuve a lui-même répondu à la question de la députée, d’une manière qu’il a voulue « claire » : « Aux termes de l’article L 511-5 du Code de sécurité intérieure, l’armement des polices municipales suppose un accord entre la préfecture et les collectivités locales qui souhaitent armer leur police », a expliqué le ministre. Cette convention étant « en train d’être mise en place », les conditions d’autorisation d’armer les polices municipales de Nouvelle-Calédonie « sont donc réunies ». Il faut à présent « un décret en Conseil d’État », qui a été rédigé par les services du ministère, a assuré le ministre, et fait aujourd’hui l’objet « d’ultimes concertations ». Il doit également recueillir « l’assentiment » des collectivités locales, ce qui ne devrait poser aucun problème. « Dès que ce sera le cas, le décret pourra être publié, à la fin du mois de février ».
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