Édition du lundi 31 octobre 2011


Imprimer Imprimer

Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l'Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles »

Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric Besson se félicite de la clarification apportée qui «va permettre de poursuivre le déploiement des réseaux mobiles, notamment de 3e et de 4e génération». Dans un communiqué, il «salue ces décisions qui confirment le caractère national de la réglementation de l’implantation d’antennes relais». Tout en soulignant que ces décisions ne constituent «en aucun cas une restriction du rôle des maires», le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique souhaite «encourager les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles». «Les maires ont au contraire un rôle important à jouer au niveau local pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais» indique le ministre qui rappelle que «l’Association des Maires de France a ainsi signé, avec les opérateurs, un «Guide des relations entre opérateurs et communes», publié le 17 décembre 2007». Ce guide «concerne notamment la mise à disposition de sites publics pour l’implantation d’antennes relais et comporte un certain nombre d’engagements des opérateurs en faveur de l’information du public et de la concertation avec les élus» et propose également «la création et l’animation d’instances de concertation communale». Enfin, à la suite de la table ronde «Radiofréquences, Santé, Environnement» de mai 2009, «des expérimentations ont été organisées avec dans 28 villes pilotes afin d’identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, et d’évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile» précise le communiqué qui indique que « ces travaux se poursuivent aujourd’hui au sein d’un comité technique, auquel participent des représentants des maires». Pour télécharger le communiqué de presse (PDF 37 Ko), utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder au guide et au memento des relations entre opérateurs et communes, utiliser le second lien ci-dessous.
Édition du lundi 31 octobre 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France