Édition du Mardi 21 octobre 2008


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Plan «France Numérique 2012»: Eric Besson précise le «développement progressif de classes équipées»

Le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Eric Besson, a présenté lundi le plan «France Numérique 2012», un programme de 154 mesures qui vise notamment à réduire la fracture numérique et relancer la croissance. Ce plan «peut et doit être un accélérateur de croissance», a affirmé M. Besson. Le plan «ne coûte pas d'argent à l'Etat mais va plutôt lui en rapporter avec le dividende (NDLR: numérique)» - plus de 1,4 milliard d'euros sont attendus, selon M. Besson. Etablissements scolaires Pour les établissements scolaires, où le taux d'équipement est jugé «insuffisant» (huit ordinateurs pour 100 élèves en primaire), le secrétaire d'Etat a confirmé une annonce déjà faite début octobre, avec l'installation de «400 cyberbases sur cinq ans» et le «développement progressif de classes équipées». Une «cyberbase» est une salle équipée de 10 à 25 ordinateurs en réseau et sous la responsabilité d’un animateur. Installée dans des écoles, elle permet un usage mixte. Pendant les heures de cours, cet équipement technologique est utilisé par les professeurs des écoles et leurs élèves. Hors temps scolaire, il accueille, sous la responsabilité des animateurs formateurs, le grand public et plus particulièrement les parents d’enfants scolarisés. Ces 400 espaces publics numériques viendront s’ajouter aux 750 sites existants du réseau cyberbases soutenu par la Caisse des dépôts - et payée pour 50% par la collectivité - et dont plus de 10% sont déjà implantés dans des établissements scolaires. Ces cyberbases seraient développées sur l’ensemble du territoire national en cinq ans, en ciblant en premier lieu les quartiers prioritaires ainsi que les zones rurales sous-équipées au plan technologique, en y «associant étroitement» les collectivités locales concernées. La collectivité concernée devrait mettre à disposition les locaux avec ses aménagements techniques et prendre à sa charge 50% des équipements informatiques et les salaires et charges d'un animateur. La CDC devrait compléter les 50% restant: investissement en matériel et frais d'ingénierie du projet. Plan stratégique de l’administration électronique Ce plan doit être lancé avant la fin de l’année 2008 et comportera deux volets principaux, l’un sur la modernisation de la gouvernance et le second sur la mise en oeuvre de services dédiés aux usagers et aux entreprises. La DGME animera les travaux interministériels de conception de ce plan qui devra veiller à favoriser les actions suivantes: - dématérialiser les échanges de bout en bout; - dématérialiser les échanges entre l’administration et les entreprises; - dématérialiser les échanges entre l’administration et les usagers; - prévoir et assurer l’archivage électronique des données et documents numériques; - faciliter l’accès aux services de l’usager; - assurer l’interopérabilité entre administrations; - assurer l’accessibilité des sites de l’administration. Droit opposable à l’accès internet A compter de 2010, chaque Français disposera ainsi d'«un droit opposable» pour bénéficier «d'un accès à internet haut débit à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois». Un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès universel à internet haut débit, à compter du 1er janvier 2010. Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l’ensemble des Français, où qu’ils habitent, un accès à internet haut débit (supérieur à 512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les ans. À l’issue de l’appel à candidature, l’État conclura une convention d’accès universel à internet haut débit avec les opérateurs retenus. Cette convention prévoira l’ensemble des modalités selon lesquelles les Français pourront recourir à cette prestation, les règles applicables concernant les réclamations, l’assistance technique, etc. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, afin de permettre aux collectivités locales qui ont déjà investi pour la couverture numérique des territoires de se porter candidates, et d’articuler ainsi leurs initiatives en la matière avec cet objectif national. Télévision numérique terrestre Dossier-clé, le passage à la TNT (télévision numérique terrestre) débutera en 2009. L'extinction de la télévision analogique est programmée sur plusieurs zones comptant plus de 100.000 habitants. Ainsi, Cherbourg et l'Alsace passeront au "tout numérique" dès l'année prochaine. Viendront ensuite la Lorraine, la Champagne-Ardennes et la Franche-Comté en 2010. L'extinction de l'analogique sera effective le 30 novembre 2011. «Dividende numérique» Les fréquences hertziennes libérées par l'extinction de la télévision analogique, appelées «dividende numérique», seront partagées en 2009 entre la radio, l'audiovisuel et les services d'accès à internet. Téléphonie mobile Quant à la quatrième licence de téléphonie mobile, convoitée notamment par le fournisseur d'accès à internet Free (Iliad), candidat malheureux en 2007, M. Besson a indiqué qu'«un appel à candidatures sera(it) lancé au premier trimestre 2009». «Les critères de concurrence favoriseront en particulier les candidats, nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place, qui proposeront les meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels» (MVNO), a-t-il ajouté. «Il y aura peut-être un quatrième entrant dès l'année prochaine, mais on peut imaginer un scénario où il n'y (en aura) pas (...) tout de suite», a souligné M. Besson. L'Autorité de régulation des télécoms, l'ARCEP, avait au contraire recommandé de donner la priorité à un nouvel entrant. Carte nationale d’identité électronique Parmi les autres mesures notables, la création d'une carte d'identité électronique, qui permettra «de prouver sans faille son identité sur internet». Pour accéder au texte complet de «France Numérique 2012», voir lien ci-dessous.
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