Édition du jeudi 2 février 2006


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Une table ronde remet à plat les conditions d'assurance des collectivités locales face aux risques du type des récentes violences urbaines

Comme prévu le 12 décembre dernier lors qu’une rencontre entre Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une table ronde devait se tenir ce 2 février au ministère de l’Intérieur. Cette réunion devait réunir, outre le ministère de l'Intérieur et celui des finances, plusieurs associations d’élus (AMF, présidents des régions, Assemblée des départements, maires de villes moyennes et maires ruraux), mais aussi le Comité des finances locales et les assureurs. Le but de la table ronde est de mettre à plat les conditions d'assurance des collectivités locales face aux risques d'exception du type des récentes violences urbaines. Bernard Bellec, ancien maire de Niort (Deux-Sèvres), devait faire valoir les propositions de la SMACL en vue d'organiser «l'assurabilité de toutes les collectivités sur la base d'un triple niveau de solidarité»: - l'assurance classique pour ce qui relève des risques territoriaux classiques; - la solidarité territoriale pour que le poids des risques d'exception soit équitablement réparti entre toutes les collectivités et non pas entre les seules collectivités les plus exposées qui sont souvent les plus défavorisées fiscalement; - la solidarité nationale lorsque les risques d'exception atteignent un tel niveau qu'ils dépassent la compétence et les moyens des collectivités. Selon le président de la SMACL, «l'urgence d'un tel dispositif solidaire a motivé l'appel lancé à Niort, le 19 novembre 2005, en pleine crise des banlieues, par une centaines de mandataires mutualistes de la SMACL». Il rappelle que cet «Appel de Niort» a reçu le soutien d'une trentaine de parlementaires, toutes tendances confondues, et d'un millier de communes dont les conseils municipaux ont voté un voeu en ce sens.
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