Édition du lundi 18 avril 2011


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Une circulaire rappelle l'importance de la lutte contre les dérives sectaires et recommande aux préfets de travailler avec les collectivités sur ce sujet

Pour la troisième année consécutive, des orientations annuelles viennent d’être adressées aux préfets (1) afin de leur rappeler l'importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires. Outre la mobilisation des services territoriaux pouvant s’appuyer sur «l'expertise des dispositifs de soutien opérationnel mis en œuvre au niveau national», le ministre de l’Intérieur recommande «le renforcement des liens avec tous les acteurs de la société civile (collectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, etc.) concernés par cette question». Il précise que «les groupes de travail spécifiques ou ces réunions de l'état-major de sécurité, qui réunissent les seuls services de l'Etat concernés par cette matière, ne sauraient, en aucun cas, supprimer les nécessaires relations avec les associations d'aide aux victimes et tous les acteurs de la société civile concernés». Les préfets sont appeler «à maintenir une relation soutenue avec les acteurs de la société civile en constituant, si le besoin s'en fait sentir localement, une cellule de suivi émanant du conseil départemental de prévention de la délinquance où siègent ces différents acteurs. Une telle relation permettra d'éviter le sentiment de certaines associations de voir la question des dérives sectaires diluée lors des réunions plénières du conseil départemental de prévention de la délinquance». Il convient de rappeler que, selon la circulaire du Premier ministre de 2005, «la notion de secte, certes couramment utilisée, est une notion de fait et non de droit. Au regard du droit, l’appartenance à un mouvement quel qu’il soit relève d’abord d’une opinion, dont la liberté est un principe constitutionnel», et que «conformément aux principes républicains, la lutte contre les dérives sectaires n’a pas pour but de stigmatiser des courants de pensée». C’est le sens de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, qui établit que «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (…) dans l’intérêt de l’ordre public». Cette circulaire précisait aussi qu’en «l’absence de définition de ce qu’est un mouvement sectaire, c’est donc la notion d’ordre public qui est centrale. La détermination des faits portant atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires. Mais il est de jurisprudence constante que les restrictions apportées au nom de la préservation de l’ordre public doivent toujours l’être au cas par cas, "in concreto", à partir de faits régulièrement établis». (1) Circulaire du 2 avril 2011 (NOR: IOC/D/l102738 C), relative aux Orientations du ministère de l'intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011. Pour télécharger la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 172 Ko).
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