Édition du Vendredi 9 mai 2003


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Sécurité des remontées mécaniques : bientôt un décret transposera la directive européenne

Lors du dernier Conseil des ministres, Gilles de Robien a présenté un décret relatif à la mise en place sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. Ce décret transpose en droit français une directive européenne du 20 mars 2000 relative à la mise sur le marché des constituants et des sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. Il a fait l'objet d'une large concertation avec les principaux acteurs et organisations professionnelles du secteur. La directive du 20 mars 2000 vise à promouvoir le libre échange des constituants et sous-systèmes au sein du marché unique européen tout en garantissant un niveau élevé de sécurité. A compter de mai 2004, les Etats membres ne pourront plus s'opposer à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation des constituants de sécurité et des sous-systèmes entrant dans l'assemblage d'une remontée mécanique, dès lors que ces produits auront été déclarés conformes aux normes de sécurité les concernant par un organisme notifié auprès de la Commission européenne. Un marquage " CE " de ces constituants attestera de la conformité à ces normes de sécurité. Le nouveau dispositif aura aussi pour conséquence de favoriser la standardisation des produits concernés. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service à compétence nationale rattaché au ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, vient de faire l'objet d'une procédure de notification auprès de la Commission européenne.
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